Succession après mariage
Résolu
Sefy73
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon compagnon et moi même vivons dans la maison qu'il avait acheté avec son ex. La maison n'est toujours pas finie d'être payée elle est donc en indivision. Nous avons chacun des enfants sans en avoir en commun.
Je sais qu'à l'heure actuelle s'il lui arrivait quelque chose je n'aurais plus qu'à partir de la maison sans me retourner, son ex récupère la maison et de plus elle sera fini d'être payée (dernier vivant) !!
Nous allons nous marier pour ensuite racheter la part de son ex.
Ma question est, si malheureusement il lui arrive malheur avant que l'on est pu racheter que se passe-t-il pour moi ? Suis je obligée de partir ? Ai je droit à quelque chose étant donné que nous serons marié ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
Je sais qu'à l'heure actuelle s'il lui arrivait quelque chose je n'aurais plus qu'à partir de la maison sans me retourner, son ex récupère la maison et de plus elle sera fini d'être payée (dernier vivant) !!
Nous allons nous marier pour ensuite racheter la part de son ex.
Ma question est, si malheureusement il lui arrive malheur avant que l'on est pu racheter que se passe-t-il pour moi ? Suis je obligée de partir ? Ai je droit à quelque chose étant donné que nous serons marié ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement.
A voir également:
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1 réponse
Ma question est, si malheureusement il lui arrive malheur avant que l'on est pu racheter que se passe-t-il pour moi ?
En l'absence de donation au dernier vivant, vous recueilleriez 1/4 des biens composant sa succession en pleine propriété, soit 1/4 sur sa moitié de cette maison en indivision post-communautaire avec son ex-épouse.
Les 3/4 iraient à ses enfants.
Suis je obligée de partir ?
Réponse affirmative, le droit d'usage et d'habitation viager dont bénéficie le conjoint survivant ne peut pas s'appliquer sur un bien immobilier dépendant pour moitié du patrimoine l'ex-épouse.
Il est impératif de faire cesser cette indivision post-communautaire en acquérant les droits de l'ex-épouse.
Si vous disposez de moyens financiers suffisant il serait judicieux d'acquérir cette part de l'ex-épouse.
En effet, en cas de décès de votre conjoint vous n'auriez que 1/8 de cette maison et ses enfants les
7/8° avec leur mère.
son ex récupère la maison et de plus elle sera fini d'être payée (dernier vivant) !!
"Dernier vivant" qu'elle est la signification de ces termes ?
Votre exposé laisse pourtant supposer que votre compagnon soit divorcé ?
Vous n'en faites pas état .
Si le divorce a été prononcé, pour quelles raisons le partage de la communauté n'a pas eu lieu et, qu'ainsi cette maison soit encore dans l'indivision ?
En l'absence de donation au dernier vivant, vous recueilleriez 1/4 des biens composant sa succession en pleine propriété, soit 1/4 sur sa moitié de cette maison en indivision post-communautaire avec son ex-épouse.
Les 3/4 iraient à ses enfants.
Suis je obligée de partir ?
Réponse affirmative, le droit d'usage et d'habitation viager dont bénéficie le conjoint survivant ne peut pas s'appliquer sur un bien immobilier dépendant pour moitié du patrimoine l'ex-épouse.
Il est impératif de faire cesser cette indivision post-communautaire en acquérant les droits de l'ex-épouse.
Si vous disposez de moyens financiers suffisant il serait judicieux d'acquérir cette part de l'ex-épouse.
En effet, en cas de décès de votre conjoint vous n'auriez que 1/8 de cette maison et ses enfants les
7/8° avec leur mère.
son ex récupère la maison et de plus elle sera fini d'être payée (dernier vivant) !!
"Dernier vivant" qu'elle est la signification de ces termes ?
Votre exposé laisse pourtant supposer que votre compagnon soit divorcé ?
Vous n'en faites pas état .
Si le divorce a été prononcé, pour quelles raisons le partage de la communauté n'a pas eu lieu et, qu'ainsi cette maison soit encore dans l'indivision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour vos réponses.
cordialement
sefy73
J'ai bien compris qu'il n'a conservé que la maison !!!