Succession après mariage
Résolu
Sefy73
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2018 à 09:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2018 à 09:01
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 27 oct. 2018 à 07:16
Modifié le 27 oct. 2018 à 07:16
Ma question est, si malheureusement il lui arrive malheur avant que l'on est pu racheter que se passe-t-il pour moi ?
En l'absence de donation au dernier vivant, vous recueilleriez 1/4 des biens composant sa succession en pleine propriété, soit 1/4 sur sa moitié de cette maison en indivision post-communautaire avec son ex-épouse.
Les 3/4 iraient à ses enfants.
Suis je obligée de partir ?
Réponse affirmative, le droit d'usage et d'habitation viager dont bénéficie le conjoint survivant ne peut pas s'appliquer sur un bien immobilier dépendant pour moitié du patrimoine l'ex-épouse.
Il est impératif de faire cesser cette indivision post-communautaire en acquérant les droits de l'ex-épouse.
Si vous disposez de moyens financiers suffisant il serait judicieux d'acquérir cette part de l'ex-épouse.
En effet, en cas de décès de votre conjoint vous n'auriez que 1/8 de cette maison et ses enfants les
7/8° avec leur mère.
son ex récupère la maison et de plus elle sera fini d'être payée (dernier vivant) !!
"Dernier vivant" qu'elle est la signification de ces termes ?
Votre exposé laisse pourtant supposer que votre compagnon soit divorcé ?
Vous n'en faites pas état .
Si le divorce a été prononcé, pour quelles raisons le partage de la communauté n'a pas eu lieu et, qu'ainsi cette maison soit encore dans l'indivision ?
En l'absence de donation au dernier vivant, vous recueilleriez 1/4 des biens composant sa succession en pleine propriété, soit 1/4 sur sa moitié de cette maison en indivision post-communautaire avec son ex-épouse.
Les 3/4 iraient à ses enfants.
Suis je obligée de partir ?
Réponse affirmative, le droit d'usage et d'habitation viager dont bénéficie le conjoint survivant ne peut pas s'appliquer sur un bien immobilier dépendant pour moitié du patrimoine l'ex-épouse.
Il est impératif de faire cesser cette indivision post-communautaire en acquérant les droits de l'ex-épouse.
Si vous disposez de moyens financiers suffisant il serait judicieux d'acquérir cette part de l'ex-épouse.
En effet, en cas de décès de votre conjoint vous n'auriez que 1/8 de cette maison et ses enfants les
7/8° avec leur mère.
son ex récupère la maison et de plus elle sera fini d'être payée (dernier vivant) !!
"Dernier vivant" qu'elle est la signification de ces termes ?
Votre exposé laisse pourtant supposer que votre compagnon soit divorcé ?
Vous n'en faites pas état .
Si le divorce a été prononcé, pour quelles raisons le partage de la communauté n'a pas eu lieu et, qu'ainsi cette maison soit encore dans l'indivision ?
27 oct. 2018 à 07:18
9 nov. 2018 à 06:39
merci beaucoup pour vos réponses.
cordialement
sefy73
9 nov. 2018 à 09:01
J'ai bien compris qu'il n'a conservé que la maison !!!