Terrain constructible en donnation a ces enfants
Résolu
chrysalide
-
12 nov. 2018 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2018 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2018 à 13:33
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2 réponses
condorcet
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12 nov. 2018 à 09:00
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peut-il le vendre sans payer de plus values .
Le terrain a-t-il donné aux 2 enfants en indivision ?
Quel sera l'acquéreur en cas de vente ? L'un des 2 ? Un tiers ?
Le terrain a-t-il donné aux 2 enfants en indivision ?
Quel sera l'acquéreur en cas de vente ? L'un des 2 ? Un tiers ?
rebonjour , c'est une donation partage que nous avons fait. c'est un de mes enfants qui veut vendre sa parcelle qui a eu en donation car il ne souhaite pas faire construire à coté de lui. en cas de vente de celle ci nous devons avec mon ex conjoint retourné chez le notaire pour donné notre accord. sur cette parcelle qui souhaite vendre doit il payer des plus valus ou non . merci pour votre réponse.
condorcet
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12 nov. 2018 à 13:33
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c'est un de mes enfants qui veut vendre sa parcelle qui a eu en donation car il ne souhaite pas faire construire à coté de lui.
C'est déjà mieux.
Il n'y a pas d'indivision entre les 2 enfants.
en cas de vente de celle ci nous devons avec mon ex conjoint retourné chez le notaire pour donné notre accord.
Oui.
Pour 2 raisons.
Relisez l'acte.
Un première clause lui interdit de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs.
Et une seconde, prévoit un droit de retour conventionnel du bien donné aux donateurs si le donataire (bénéficiaire de la donation) devait décéder avant les donateurs.
sur cette parcelle qui souhaite vendre doit il payer des plus valus ou non
Oui, si une plus-value se dégage de la vente un prélèvement fiscal sera dû.
Non, si pour une raison X ou Y il bénéficie d'une exonération du prélèvement.
Le notaire devant déposer la déclaration saura vous le préciser.
C'est déjà mieux.
Il n'y a pas d'indivision entre les 2 enfants.
en cas de vente de celle ci nous devons avec mon ex conjoint retourné chez le notaire pour donné notre accord.
Oui.
Pour 2 raisons.
Relisez l'acte.
Un première clause lui interdit de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs.
Et une seconde, prévoit un droit de retour conventionnel du bien donné aux donateurs si le donataire (bénéficiaire de la donation) devait décéder avant les donateurs.
sur cette parcelle qui souhaite vendre doit il payer des plus valus ou non
Oui, si une plus-value se dégage de la vente un prélèvement fiscal sera dû.
Non, si pour une raison X ou Y il bénéficie d'une exonération du prélèvement.
Le notaire devant déposer la déclaration saura vous le préciser.
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