Obligés de vendre notre maison. Quels droits par rapport aux enfants ?
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anne06130
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces).
Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariage.
Mon mari Alzheimer depuis 5 ans et moi invalide (80 %) avions fait faire une donation de notre vivant entre époux en 1990 quand nous avons acheté ensemble notre petite maison. Le Tribunal de tutelle m'a désignée comme tutrice légale de mon mari Alzheimer.
Dans le cas du décès de l'un de nous deux, le conjoint en a donc l'usufruit - Donc les enfants de l'un ou de l'autre peuvent-ils demander leur part ? Sinon a t-il (ou a-t-elle) le droit de vendre leur petite maison pour payer les EHPAD et autres maisons de retraites séniors, nos revenus étant insuffisants malgré l'aide de l'APA pour mon mari en EHPAD depuis 5 ans (alzheimer) mais pas d'aide pour moi malgré mon invalidité à 80 % (fibromyalgie handicapante et besoin d'aide pour ménage, courses et autres ne pouvant plus conduire).
Si j'ai le droit de vendre cette petite maison pour payer nos hébergements, les enfants de l'un ou de l'autre peuvent-ils demander leur part de succession sur cette vente indispensable pour que nous puissions vivre de façon humaine ?
Merci de votre aide car j'ai bien lu d'autres réponses mais je ne sais pas trop où j'en suis.
Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces).
Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariage.
Mon mari Alzheimer depuis 5 ans et moi invalide (80 %) avions fait faire une donation de notre vivant entre époux en 1990 quand nous avons acheté ensemble notre petite maison. Le Tribunal de tutelle m'a désignée comme tutrice légale de mon mari Alzheimer.
Dans le cas du décès de l'un de nous deux, le conjoint en a donc l'usufruit - Donc les enfants de l'un ou de l'autre peuvent-ils demander leur part ? Sinon a t-il (ou a-t-elle) le droit de vendre leur petite maison pour payer les EHPAD et autres maisons de retraites séniors, nos revenus étant insuffisants malgré l'aide de l'APA pour mon mari en EHPAD depuis 5 ans (alzheimer) mais pas d'aide pour moi malgré mon invalidité à 80 % (fibromyalgie handicapante et besoin d'aide pour ménage, courses et autres ne pouvant plus conduire).
Si j'ai le droit de vendre cette petite maison pour payer nos hébergements, les enfants de l'un ou de l'autre peuvent-ils demander leur part de succession sur cette vente indispensable pour que nous puissions vivre de façon humaine ?
Merci de votre aide car j'ai bien lu d'autres réponses mais je ne sais pas trop où j'en suis.
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2 réponses
Si j'ai le droit de vendre cette petite maison pour payer nos hébergements, les enfants de l'un ou de l'autre peuvent-ils demander leur part de succession sur cette vente indispensable pour que nous puissions vivre de façon humaine ?
Si vous êtes contrainte de vendre cette maison pour assurer les frais d'hébergement de votre mari en EHPAD, le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre tous et à chacun un montant correspondant à ses droits dans cette indivision.
Avant d'en arrivée à cette extrémité, vous pourrez rappeler aux 3 enfants nés du premier mariage de votre mari que , de par la Loi, il sont astreints à cette obligation légale de subvenir aux besoins vitaux de leur père en finançant une partie de ses frais de séjour en HEPAD.
D'ailleurs, ils devraient déjà y être soumis si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour y faire face.
Si vous êtes contrainte de vendre cette maison pour assurer les frais d'hébergement de votre mari en EHPAD, le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre tous et à chacun un montant correspondant à ses droits dans cette indivision.
Avant d'en arrivée à cette extrémité, vous pourrez rappeler aux 3 enfants nés du premier mariage de votre mari que , de par la Loi, il sont astreints à cette obligation légale de subvenir aux besoins vitaux de leur père en finançant une partie de ses frais de séjour en HEPAD.
D'ailleurs, ils devraient déjà y être soumis si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour y faire face.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce qu'il y a un minimum à demander aux enfants d'après nos revenus ? Mon mari et moi avons 3.000 € par mois de retraite - A payer 2.200 € pour EHPAD (en ayant déduit les 400 € de l'APA) et il me rester 800 € pour payer ma location résidence seniors de 1.213 € + EDF + taxe habitation (j'en paye 2 en attendant la vente de la maison). De combien peuvent-ils participer ? Il y a un barème ? Merci Condorcet.
Je ne puis vous informer sur les modalités de calcul de la participation des enfants à cette contribution.
Je crois que les revenus de chacun sont pris en considération selon ses charges de famille ou selon un schéma assez proche.
Par contre j'ignore si les signes extérieurs de richesse telle que la valeur du patrimoine immobilier de chacun entrent dans ce calcul.