Contrats d'assurance vie exonérés de droits
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Jacie3556
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Jacie3556 Messages postés 4 Statut Membre -
Jacie3556 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 2 contrats d'assurance vie ouverts avant 1995, pas de versements après 70 ans - ils sont exonérés de droits de succession et exonérés en cas de retrait total.
J'ai 82 ans, un fils unique célibataire et sans enfant, il voudrait acheter une maison pour en faire sa résidence principale et je voudrais lui donner les fonds maintenant.
Je pense qu'il faut faire un montage - SCI ou autre - pour échapper aux droits de succession.
Que puis-je faire ?
Cordialement.
Jacie
J'ai 2 contrats d'assurance vie ouverts avant 1995, pas de versements après 70 ans - ils sont exonérés de droits de succession et exonérés en cas de retrait total.
J'ai 82 ans, un fils unique célibataire et sans enfant, il voudrait acheter une maison pour en faire sa résidence principale et je voudrais lui donner les fonds maintenant.
Je pense qu'il faut faire un montage - SCI ou autre - pour échapper aux droits de succession.
Que puis-je faire ?
Cordialement.
Jacie
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3 réponses
Je pense qu'il faut faire un montage................... pour échapper aux droits de succession.?
Ne pas mourir.
Ne pas mourir.
votre réponse incite vraiment à essayer de "biaiser" Je connais cela car j'ai fait de l'expertise comptable (mes connaissances ont besoin d'être réactualisées depuis que je suis en retraite)
Nous avons souvent trouvé des solutions sans être pour cela en dehors de la loi.
Merci quand même
Nous avons souvent trouvé des solutions sans être pour cela en dehors de la loi.
Merci quand même
Nous avons souvent trouvé des solutions sans être pour cela en dehors de la loi.
Sur ce point vous avez raison.
Les coups fourrés des comptables je les ai connus.
Quand vous en preniez plein la ....................figure devant les juridictions administratives vous ne faisiez pas sonner les grandes cloches de la cathédrale voisine.
Moi aussi je sais faire pour éviter que mes successeurs soient redevables de droits de succession.
Mais conscience m'interdit cette pratique.
C'est ce qui fait la différence entre vous et moi.
Sur ce point vous avez raison.
Les coups fourrés des comptables je les ai connus.
Quand vous en preniez plein la ....................figure devant les juridictions administratives vous ne faisiez pas sonner les grandes cloches de la cathédrale voisine.
Moi aussi je sais faire pour éviter que mes successeurs soient redevables de droits de succession.
Mais conscience m'interdit cette pratique.
C'est ce qui fait la différence entre vous et moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la remarque ne pas mourir , comme tout est exo pour le moment, il faut que je limite les dégâts car je n'ai pas envie d'aller jusqu'à 100 ans.
Je n'ai pas de notaire "attitré" si je demande une première consultation en lui apportant mon dossier, cette première consultation est-elle gratuite ?
Cette interrogation est le reflet de votre personnalité.
1-je veux trouver un moyen de transmettre mes biens à mon fils sans droit de succession;
2-je veux bien rendre visite à un notaire à condition que la consultation soit gratuite ;
3-j'interroge ce forum pour tout obtenir :
a)-la méthode imparable de contourner la législation fiscale ;
b)-avoir la bonne information juridique tout aussi gratuitement.
Ma seule réponse sera que vous dire que vous vous êtes trompé d'adresse.
Ce forum est fréquenté par des juristes et des fiscalistes ayant la très mauvaise habitude, vraiment une habitude déplorable, de respecter la Loi.
Que voulez-vous, c'est leur métier, on ne peut pas les refaire.
Droit dans leurs bottes sont-ils, droit dans leurs bottes ils resteront..
Mille regrets de vous décevoir mais allez voir ailleurs !