Renonciation usufruit (valorisation succession)
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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3 nov. 2018 à 07:56
3 nov. 2018 à 07:56
Lors de la reconstitution fictive d'un patrimoine au moment de la succession, la valeur de la renonciation à l'usufruit (au profit d'un seul enfant) d'un bien est-elle à réintégrer ?
De l'indivision résultant du décès, l'usufruit n'a jamais quitté le patrimoine successoral en instance de partage.
Il n'y a donc pas lieu de retenir la valeur de l'usufruit d'abord revendiqué, ensuite abandonné.
Si oui, la valeur retenue est-elle bien celle indiquée sur l'acte notarié au jour de la renonciation ?
Tout simplement la valeur en pleine propriété du patrimoine au jour de l'ouverture de la succession doit être retenue dans le calcul des droits de succession, et, sa valeur effective au jour du partage, entre ces 2 événements cette valeur en pleine propriété ayant pu varier dans un sens ou dans l'autre.
De l'indivision résultant du décès, l'usufruit n'a jamais quitté le patrimoine successoral en instance de partage.
Il n'y a donc pas lieu de retenir la valeur de l'usufruit d'abord revendiqué, ensuite abandonné.
Si oui, la valeur retenue est-elle bien celle indiquée sur l'acte notarié au jour de la renonciation ?
Tout simplement la valeur en pleine propriété du patrimoine au jour de l'ouverture de la succession doit être retenue dans le calcul des droits de succession, et, sa valeur effective au jour du partage, entre ces 2 événements cette valeur en pleine propriété ayant pu varier dans un sens ou dans l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2018 à 08:09
C'est une renonciation suite à une donation entre vifs... afin que le nu-propriétaire puisse disposer de l'immeuble comme bon lui semble avant le décès du donateur.
Cela change-t-il quelque chose ?
3 nov. 2018 à 08:12
Non, le patrimoine appréhendé en pleine propriété est ainsi détenu par les ayants droit à la succession..
3 nov. 2018 à 08:28
L'ayant droit bénéficiaire est donc favorisé, non ? Puisque libre de faire ce qu'il "veut", en avance, de ce bien (location ou autre).
La valeur de la renonciation ne devrait-elle donc pas être considérée comme une donation ?
Modifié le 3 nov. 2018 à 09:28
N'insistez pas S.V.P.
La polémique n'est pas dans mes pratiques.
Attendez d'autres réponses sur ce forum.
3 nov. 2018 à 08:58
Je lis et fais des recherches depuis quelques semaines, je voulais être sûr de tout appréhender correctement !!
Le droit étant à des années lumières de ma pratique pro et loisirs...
Vos réponses me conviennent ;)