Usufruit de tous ses biens (Suisse)
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Sajoma24
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Bonjour,
Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts.
Ma question est la suivante:
Que va recevoir ma belle-mère ? Recevra t-elle la moitié des biens de mon père et ensuite le reste de la succession en usufruit ? Ou bien toute la succession en usufruit et ainsi elle n’aurait que les intérêts des comptes? Merci infiniment de me répondre.
Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts.
Ma question est la suivante:
Que va recevoir ma belle-mère ? Recevra t-elle la moitié des biens de mon père et ensuite le reste de la succession en usufruit ? Ou bien toute la succession en usufruit et ainsi elle n’aurait que les intérêts des comptes? Merci infiniment de me répondre.
A voir également:
- Usufruit de tous ses biens (Suisse)
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
- Valeur de l usufruit - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
1 réponse
Ma question est la suivante:
Que va recevoir ma belle-mère ?
Elle ne recevra rien dès lors que vous détiendrez la nue-propriété des biens composant la succession.
Ces droits en usufruit lui permettent seulement de tirer profits de ce capital vous appartenant, duquel capital elle ne peut donc disposer mais seulement en tirer parti.
Consommer les fruits n'est pas consommer le capital surtout lorsqu'il appartient à autrui, chose impossible.
Que va recevoir ma belle-mère ?
Elle ne recevra rien dès lors que vous détiendrez la nue-propriété des biens composant la succession.
Ces droits en usufruit lui permettent seulement de tirer profits de ce capital vous appartenant, duquel capital elle ne peut donc disposer mais seulement en tirer parti.
Consommer les fruits n'est pas consommer le capital surtout lorsqu'il appartient à autrui, chose impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tous les comptes sont entre ses mains afin qu'elle puisse exercer ses droits en usufruit.
Si vous ne partagez pas, elle va automatiquement tout dépenser sans que vous vous en aperceviez.
Dans ce genre de situation il est préférable de trancher dans le vif si l'on ne veut pas rencontrer de déboires.
D'ailleurs vous devriez faire procéder au partage sur l'ensemble de l'indivision, ce régime de participation aux acquêts est un sujet générateur de conflits.
Rien de particulier à vous dire.
Un partage met un terme à une indivision, il n'y a plus de risque de conflits.
Voyez votre notaire pour les garanties.
Puiser dans le capital elle saura faire, quant à le restituer après sa mort c'est une toute autre histoire.
Si cette affaire se passe en Suisse, je ne puis vous en dire +.