Usufruit de tous ses biens (Suisse)
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Sajoma24
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Sajoma24 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 11:53
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1 réponse
condorcet
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4 nov. 2018 à 10:13
4 nov. 2018 à 10:13
Ma question est la suivante:
Que va recevoir ma belle-mère ?
Elle ne recevra rien dès lors que vous détiendrez la nue-propriété des biens composant la succession.
Ces droits en usufruit lui permettent seulement de tirer profits de ce capital vous appartenant, duquel capital elle ne peut donc disposer mais seulement en tirer parti.
Consommer les fruits n'est pas consommer le capital surtout lorsqu'il appartient à autrui, chose impossible.
Que va recevoir ma belle-mère ?
Elle ne recevra rien dès lors que vous détiendrez la nue-propriété des biens composant la succession.
Ces droits en usufruit lui permettent seulement de tirer profits de ce capital vous appartenant, duquel capital elle ne peut donc disposer mais seulement en tirer parti.
Consommer les fruits n'est pas consommer le capital surtout lorsqu'il appartient à autrui, chose impossible.
4 nov. 2018 à 13:03
4 nov. 2018 à 16:17
Tous les comptes sont entre ses mains afin qu'elle puisse exercer ses droits en usufruit.
Si vous ne partagez pas, elle va automatiquement tout dépenser sans que vous vous en aperceviez.
Dans ce genre de situation il est préférable de trancher dans le vif si l'on ne veut pas rencontrer de déboires.
D'ailleurs vous devriez faire procéder au partage sur l'ensemble de l'indivision, ce régime de participation aux acquêts est un sujet générateur de conflits.
4 nov. 2018 à 16:53
4 nov. 2018 à 17:41
Rien de particulier à vous dire.
Un partage met un terme à une indivision, il n'y a plus de risque de conflits.
Voyez votre notaire pour les garanties.
Puiser dans le capital elle saura faire, quant à le restituer après sa mort c'est une toute autre histoire.
Si cette affaire se passe en Suisse, je ne puis vous en dire +.
4 nov. 2018 à 18:26