Usufruit de tous ses biens (Suisse) [Résolu]

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- 4 nov. 2018 à 08:48 - Dernière réponse :
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- 12 nov. 2018 à 11:53
Bonjour,
Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts.
Ma question est la suivante:
Que va recevoir ma belle-mère ? Recevra t-elle la moitié des biens de mon père et ensuite le reste de la succession en usufruit ? Ou bien toute la succession en usufruit et ainsi elle n’aurait que les intérêts des comptes? Merci infiniment de me répondre.
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16 novembre 2018
- 4 nov. 2018 à 10:13
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Merci
Ma question est la suivante:
Que va recevoir ma belle-mère ?

Elle ne recevra rien dès lors que vous détiendrez la nue-propriété des biens composant la succession.
Ces droits en usufruit lui permettent seulement de tirer profits de ce capital vous appartenant, duquel capital elle ne peut donc disposer mais seulement en tirer parti.
Consommer les fruits n'est pas consommer le capital surtout lorsqu'il appartient à autrui, chose impossible.

Merci condorcet 1

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12 novembre 2018
- 12 nov. 2018 à 11:12
Et que puis-je faire pour revendiquer mes droits. Je suis au courant des inégalités mais sans preuve concrète entre mes mains, je pense qu'un avocat serait en mesure de me les donner, mais à quel prix! Et en plus un froid entre héritiers...les banques font une chose, le notaire une autre et les héritiers ne savent plus où ils en sont! Je trouve la situation très grave, personne n'a l'air de s'inquiéter sauf moi....
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- 12 nov. 2018 à 11:27
Et que puis-je faire pour revendiquer mes droits.
Les ayants recueillis en nue-propriété dès l'instant du décès de votre père vous n'avez pas à les revendiquer.
Ils sont à la disposition, en usufruit ou quasi-usufruit, de votre belle-mère.
Voyez votre notaire si vous pouvez envisager un convention de quasi-usufruit pour les liquidités si cela est possible en Suisse.
(copier-coller)
Quasi-usufruit : définition, convention et succession
Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des choses qui disparaissent suite à l'usage que l'on en fait. C'est le cas de l'argent liquide, notamment. C'est aussi un excellent moyen de gérer son portefeuille sans contraintes.
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202133-le-quasi-usufruit/

Ou le partage ce qui est aussi possible en France en raison de l'indivision existant entre elle et vous, selon la doctrine française évidemment.
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12 novembre 2018
- 12 nov. 2018 à 11:45
Ce qui me gêne vraiment c'est que ma belle-mère n'a pas été honnête envers moi! Elle a fraudé et moi en étant une personne très probe, je ne peux accepter cette situation. Ce n'est pas important les sommes déviées mais le principe! Je me sent volée et abusée. Je ne peux concevoir cette situation sans la revendiquer. Le problème est de pouvoir prouver tout ça noir sur blanc. Le recel successorial doit être puni.
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- 12 nov. 2018 à 11:50
Le recel successorial doit être puni.
Choisissez un très bon avocat.
Discussion close pour ce qui me concerne.
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12 novembre 2018
- 12 nov. 2018 à 11:53
Merci pour toutes vos réponses et je vais chercher un bon avocat, bonne semaine
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