Droit à l'héritage

Résolu
Tresors17 Messages postés 7 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon papa est décédé ces jours si ,j'ai trouvé chez lui des document de banque avec des versements qu'il auraient fait à un de mes frère ( le montant total est élevé).
Ma question est : Vue le montant des versements est important, je souhaiterai savoir si la somme de ces versements allé être déduit de son héritage?

Merci
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Vue le montant des versements est important, je souhaiterai savoir si la somme de ces versements allé être déduit de son héritage?
S'il s'agit de dons manuels consentis dans l'opacité, ils devront être rapportés à la masse successorale en vue de rétablir l'équité entre les héritiers.
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