Urgence aide sur donation
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lacacarinettedu83
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15 juin 2012
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15 mai 2012 à 17:55
Cfc - 19 mai 2012 à 07:47
Cfc - 19 mai 2012 à 07:47
A voir également:
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5 réponses
Demandez l'avis d'un notaire (c'est gratuit), pourquoi votre mère a-t-elle besoin de votre signature pour vendre une maison qui ne lui appartient plus puisqu'elle l'a donné à votre soeur ?
Votre père est-il sous tutelle ?
La donation est-elle récente ?
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Feuerbach
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22 mai 2012
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Modifié par Feuerbach le 15/05/2012 à 19:02
Modifié par Feuerbach le 15/05/2012 à 19:02
Vos parents ont tout à fait le droit d'exercer une libéralité à l'égard de votre soeur.
Une donation est irrévocable, sauf motif d'ingratitude ou motif de non-respect d'une des clauses de la donation.
Vous n'avez pas le devoir de réparer toutes les erreurs de vos parents. J'ignore les obligations exactes qu'ont juridiquement les enfants à l'égard de leurs parents, seulement je me permettrais simplement de vous rappeler votre devoir moral de ne pas laisser vos parents finir leurs vieux jours dans des conditions horribles alors qu'ils ont consacré toute une partie de leur vie pour vous. L'acte de donation immobilière à votre soeur montre une générosité certaine et une volonté de voir que leur fille en difficulté puisse s'en sortir. S'ils s'occupent moins de vous, c'est certainement car ils ne se font pas de souci quant à votre situation et votre avenir.
N'ayez crainte concernant l'équité purement patrimoniale: Cette équité se rétablira à l'heure de la succession de vos parents, car votre soeur devra rapporter cette donation dans le calcul du partage du patrimoine de vos parents.
L'euro a été inventé pour rendre le salaire des riches six fois moins indécent. ? Beigbeder
Une donation est irrévocable, sauf motif d'ingratitude ou motif de non-respect d'une des clauses de la donation.
Vous n'avez pas le devoir de réparer toutes les erreurs de vos parents. J'ignore les obligations exactes qu'ont juridiquement les enfants à l'égard de leurs parents, seulement je me permettrais simplement de vous rappeler votre devoir moral de ne pas laisser vos parents finir leurs vieux jours dans des conditions horribles alors qu'ils ont consacré toute une partie de leur vie pour vous. L'acte de donation immobilière à votre soeur montre une générosité certaine et une volonté de voir que leur fille en difficulté puisse s'en sortir. S'ils s'occupent moins de vous, c'est certainement car ils ne se font pas de souci quant à votre situation et votre avenir.
N'ayez crainte concernant l'équité purement patrimoniale: Cette équité se rétablira à l'heure de la succession de vos parents, car votre soeur devra rapporter cette donation dans le calcul du partage du patrimoine de vos parents.
L'euro a été inventé pour rendre le salaire des riches six fois moins indécent. ? Beigbeder
lacacarinettedu83
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mardi 15 mai 2012
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15 juin 2012
18 mai 2012 à 20:02
18 mai 2012 à 20:02
Bonjour,
Évidemment que je ne vais pas abandonner mes parents, mais ma soeur, abuse de mes parents, il y à la maison, mais aussi la voiture qu'ils ont acheté à crédit et qu'ils lui ont donné tout en continuant de payer le crédit, de plus ma mère est devenue dépressive, et s'est mise à boire, lors de ma dernière visite je n'ai pu constater qu'avec horreur et effroi, l'état de ma famille je vis à 1000 km d'eux, mon pauvre père est maltraité par ma mère et ma soeur, elles n'acceptent pas qu'il soit différent d'avant, et qu'il fasse pleins de bêtises comme une petit enfant.
Évidemment que je ne vais pas abandonner mes parents, mais ma soeur, abuse de mes parents, il y à la maison, mais aussi la voiture qu'ils ont acheté à crédit et qu'ils lui ont donné tout en continuant de payer le crédit, de plus ma mère est devenue dépressive, et s'est mise à boire, lors de ma dernière visite je n'ai pu constater qu'avec horreur et effroi, l'état de ma famille je vis à 1000 km d'eux, mon pauvre père est maltraité par ma mère et ma soeur, elles n'acceptent pas qu'il soit différent d'avant, et qu'il fasse pleins de bêtises comme une petit enfant.
Bonjour,
Cette affaire me fait penser à de l'abus de faiblesse de la part de votre soeur envers vos parents malades et dépressifs...
"votre soeur devra rapporter cette donation dans le calcul du partage du patrimoine de vos parents".
Pas sûr... Obtenez une copie de cet acte notarié et relisez-le bien, avec l'aide d'un notaire (votre notaire personnel de préférence)... car il se peut qu'il ne vous reste que votre part réservataire...
Bon courage.
Cette affaire me fait penser à de l'abus de faiblesse de la part de votre soeur envers vos parents malades et dépressifs...
"votre soeur devra rapporter cette donation dans le calcul du partage du patrimoine de vos parents".
Pas sûr... Obtenez une copie de cet acte notarié et relisez-le bien, avec l'aide d'un notaire (votre notaire personnel de préférence)... car il se peut qu'il ne vous reste que votre part réservataire...
Bon courage.
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Bonjour,
Oui, les parents ont le droit de faire une donation, quelle qu'en soit le montant, à un seul de leurs enfants.
Et tous les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents et ce peu importe qu'ils aient ou non bénéficié d'une donation de leurs parents. En cas de litige, seul un juge est habilité à trancher.
Pour ce qui est de la vente du bien donné, vous n'êtes a priori pas concerné. Mais ill faudrait que vous ayez l'acte de donation pour en connaître exactement les termes.
Et pour ce qui est de l'équité entre vous, cela se fera effectivement après le décès de vos parents et là encore, selon les termes de la donation, soit l'équité sera parfaitement rétablie entre vous, soit votre soeur sera avantagée dans les proportions prévues par la loi.
Oui, les parents ont le droit de faire une donation, quelle qu'en soit le montant, à un seul de leurs enfants.
Et tous les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents et ce peu importe qu'ils aient ou non bénéficié d'une donation de leurs parents. En cas de litige, seul un juge est habilité à trancher.
Pour ce qui est de la vente du bien donné, vous n'êtes a priori pas concerné. Mais ill faudrait que vous ayez l'acte de donation pour en connaître exactement les termes.
Et pour ce qui est de l'équité entre vous, cela se fera effectivement après le décès de vos parents et là encore, selon les termes de la donation, soit l'équité sera parfaitement rétablie entre vous, soit votre soeur sera avantagée dans les proportions prévues par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2012 à 18:32
Non mon père n'est pas sous tutelle.
Et la donation à été faite il y à 5 ans.
Je l'ai sus il y à quelques mois.