Succession
Résolu
babi
-
6 mai 2012 à 15:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2012 à 16:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2012 à 16:34
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
6 mai 2012 à 16:34
6 mai 2012 à 16:34
EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e)
Oui, en faisant diviser la parcelle en 5 nouvelles dont une vous serait attribuée dans la cadre d'un partage entre tous par acte notarié.
Oui, en faisant diviser la parcelle en 5 nouvelles dont une vous serait attribuée dans la cadre d'un partage entre tous par acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...