Succession
Résolu
babi
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6 mai 2012 à 15:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2012 à 16:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2012 à 16:34
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condorcet
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6 mai 2012 à 16:34
6 mai 2012 à 16:34
EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e)
Oui, en faisant diviser la parcelle en 5 nouvelles dont une vous serait attribuée dans la cadre d'un partage entre tous par acte notarié.
Oui, en faisant diviser la parcelle en 5 nouvelles dont une vous serait attribuée dans la cadre d'un partage entre tous par acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...