Facture Donation
Résolu
modalia
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2012
-
8 mai 2012 à 12:52
allo - 8 mai 2012 à 14:59
allo - 8 mai 2012 à 14:59
A voir également:
- Facture Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Mail facture - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
il me resterait à renouveler des donations tous les 10 ans pour atteindre la totalité de la maison
A condition que les abattements actuels en montant et dans le temps ne soient pas revus en votre défaveur par le nouveau gouvernement.
Quelle est le taux de TVA à ajouter à la facture?
19.6%
Si oui, pensez-vous que c'est excessif et qu'il faut changer de notaire?
Les émoluments du notaire et les frais d'actes sont les mêmes partout pour les actes notariés. Demandez-lui le détail.
http://vosdroits.service-public.fr/F17701.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml#N100C2
Cdlt
il me resterait à renouveler des donations tous les 10 ans pour atteindre la totalité de la maison
A condition que les abattements actuels en montant et dans le temps ne soient pas revus en votre défaveur par le nouveau gouvernement.
Quelle est le taux de TVA à ajouter à la facture?
19.6%
Si oui, pensez-vous que c'est excessif et qu'il faut changer de notaire?
Les émoluments du notaire et les frais d'actes sont les mêmes partout pour les actes notariés. Demandez-lui le détail.
http://vosdroits.service-public.fr/F17701.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml#N100C2
Cdlt
modalia
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2012
8 mai 2012 à 14:53
8 mai 2012 à 14:53
Bonjour Allo,
et tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps d'apporter toutes ces précisions.
En effet, je compte garder l'usufruit.
Pour le montant des abattements, il semble que le nouveau président baisse sensiblement ce dernier... Je serai donc obligé de vivre vieux pour y arriver ;)
Merci encore.
Cordialement,
David
et tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps d'apporter toutes ces précisions.
En effet, je compte garder l'usufruit.
Pour le montant des abattements, il semble que le nouveau président baisse sensiblement ce dernier... Je serai donc obligé de vivre vieux pour y arriver ;)
Merci encore.
Cordialement,
David