Facture Donation
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modalia
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allo -
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Bonjour,
Je suis père d'un enfant unique. J'ai 60 ans et je commence à penser aux problèmes de succession. Je suis divorce.
Je possède un appartement estimé à 250.000€ dans lequel je vis et que je compte revendre plus tard pour compléter mes revenus lors de ma retraite.
Je possède aussi une maison que j'ai hérité de mes parents et qui est estimée à 650.000€. Je souhaiterais faire une donation à mon fils sur une partie de cette maison car je voudrais qu'il puisse la garder après ma mort car nous y sommes tous très attachés.
J'ai consulter un notaire récemment qui m'a conseillé de lui faire une donation de ?320.000€ pour profiter pleinement de l'abattement actuel. Ainsi mon fils aurait déjà la nue propriété de la moitié de la maison (si j'ai bien compris) et il me resterait à renouveler des donations tous les 10 ans pour atteindre la totalité de la maison.
Le notaire m'a indiqué que le cout de cette donation serait de 8.000€, or lorsque je regarde les frais de donation sur le site j'arrive à un résultat HT de 3.814€ (6.500 à 5% + 10.500€ à 2,0625% + 43.000€ à 1,375% + 260.000€ à 1,03125%).
Mes questions sont donc :
- Quelle est le taux de TVA à ajouter à la facture?
- Est ce que la différence de montant entre les 8.000€ annoncés et les 3.814€ + TVA représentent les honoraires du notaire. Si oui, pensez-vous que c'est excessif et qu'il faut changer de notaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
David
Je suis père d'un enfant unique. J'ai 60 ans et je commence à penser aux problèmes de succession. Je suis divorce.
Je possède un appartement estimé à 250.000€ dans lequel je vis et que je compte revendre plus tard pour compléter mes revenus lors de ma retraite.
Je possède aussi une maison que j'ai hérité de mes parents et qui est estimée à 650.000€. Je souhaiterais faire une donation à mon fils sur une partie de cette maison car je voudrais qu'il puisse la garder après ma mort car nous y sommes tous très attachés.
J'ai consulter un notaire récemment qui m'a conseillé de lui faire une donation de ?320.000€ pour profiter pleinement de l'abattement actuel. Ainsi mon fils aurait déjà la nue propriété de la moitié de la maison (si j'ai bien compris) et il me resterait à renouveler des donations tous les 10 ans pour atteindre la totalité de la maison.
Le notaire m'a indiqué que le cout de cette donation serait de 8.000€, or lorsque je regarde les frais de donation sur le site j'arrive à un résultat HT de 3.814€ (6.500 à 5% + 10.500€ à 2,0625% + 43.000€ à 1,375% + 260.000€ à 1,03125%).
Mes questions sont donc :
- Quelle est le taux de TVA à ajouter à la facture?
- Est ce que la différence de montant entre les 8.000€ annoncés et les 3.814€ + TVA représentent les honoraires du notaire. Si oui, pensez-vous que c'est excessif et qu'il faut changer de notaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
David
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2 réponses
Bonjour,
il me resterait à renouveler des donations tous les 10 ans pour atteindre la totalité de la maison
A condition que les abattements actuels en montant et dans le temps ne soient pas revus en votre défaveur par le nouveau gouvernement.
Quelle est le taux de TVA à ajouter à la facture?
19.6%
Si oui, pensez-vous que c'est excessif et qu'il faut changer de notaire?
Les émoluments du notaire et les frais d'actes sont les mêmes partout pour les actes notariés. Demandez-lui le détail.
http://vosdroits.service-public.fr/F17701.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml#N100C2
Cdlt
il me resterait à renouveler des donations tous les 10 ans pour atteindre la totalité de la maison
A condition que les abattements actuels en montant et dans le temps ne soient pas revus en votre défaveur par le nouveau gouvernement.
Quelle est le taux de TVA à ajouter à la facture?
19.6%
Si oui, pensez-vous que c'est excessif et qu'il faut changer de notaire?
Les émoluments du notaire et les frais d'actes sont les mêmes partout pour les actes notariés. Demandez-lui le détail.
http://vosdroits.service-public.fr/F17701.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml#N100C2
Cdlt
Bonjour Allo,
et tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps d'apporter toutes ces précisions.
En effet, je compte garder l'usufruit.
Pour le montant des abattements, il semble que le nouveau président baisse sensiblement ce dernier... Je serai donc obligé de vivre vieux pour y arriver ;)
Merci encore.
Cordialement,
David
et tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps d'apporter toutes ces précisions.
En effet, je compte garder l'usufruit.
Pour le montant des abattements, il semble que le nouveau président baisse sensiblement ce dernier... Je serai donc obligé de vivre vieux pour y arriver ;)
Merci encore.
Cordialement,
David
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