Meubles d'une maison en usufruit
Résolu
Claude
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15 mai 2012 à 09:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2012 à 09:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2012 à 09:21
Bonjour,
La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment puis-je le prouver au notaire?Les héritiers le savent ,mais dois-je faire un inventaire ou prend-t-on un pourcentage sur la maison ou l'actif successoral, sachant qu'il est du double de la maison?
Merci d'avance pour vos réponses.Cordialement
La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment puis-je le prouver au notaire?Les héritiers le savent ,mais dois-je faire un inventaire ou prend-t-on un pourcentage sur la maison ou l'actif successoral, sachant qu'il est du double de la maison?
Merci d'avance pour vos réponses.Cordialement
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condorcet
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15 mai 2012 à 09:21
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Comment puis-je le prouver au notaire?
L'inventaire est la méthode appropriée pour recenser les biens vous appartenant en personne afin de les distinguer de l'ensemble du mobilier contenu dans cette résidence.
Afin qu'aucun litige ne surgisse ultérieurement avec les héritiers de la défunte, il est impératif qu'ils soient representés lors du déroulement des opérations de l'inventaire effectué par un notaire.
Il n'en sera pas tenu compte dans l'actif brut successoral puisque ce mobilier personnel n'en dépend pas.
L'inventaire est la méthode appropriée pour recenser les biens vous appartenant en personne afin de les distinguer de l'ensemble du mobilier contenu dans cette résidence.
Afin qu'aucun litige ne surgisse ultérieurement avec les héritiers de la défunte, il est impératif qu'ils soient representés lors du déroulement des opérations de l'inventaire effectué par un notaire.
Il n'en sera pas tenu compte dans l'actif brut successoral puisque ce mobilier personnel n'en dépend pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...