Meubles d'une maison en usufruit
Résolu
Claude
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15 mai 2012 à 09:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2012 à 09:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2012 à 09:21
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1 réponse
condorcet
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15 mai 2012 à 09:21
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Comment puis-je le prouver au notaire?
L'inventaire est la méthode appropriée pour recenser les biens vous appartenant en personne afin de les distinguer de l'ensemble du mobilier contenu dans cette résidence.
Afin qu'aucun litige ne surgisse ultérieurement avec les héritiers de la défunte, il est impératif qu'ils soient representés lors du déroulement des opérations de l'inventaire effectué par un notaire.
Il n'en sera pas tenu compte dans l'actif brut successoral puisque ce mobilier personnel n'en dépend pas.
L'inventaire est la méthode appropriée pour recenser les biens vous appartenant en personne afin de les distinguer de l'ensemble du mobilier contenu dans cette résidence.
Afin qu'aucun litige ne surgisse ultérieurement avec les héritiers de la défunte, il est impératif qu'ils soient representés lors du déroulement des opérations de l'inventaire effectué par un notaire.
Il n'en sera pas tenu compte dans l'actif brut successoral puisque ce mobilier personnel n'en dépend pas.
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