Usufruit
Résolu
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- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ?
sans rien changer, le nu proprietaire et le même et l usufruitié également.
Oui c'est possible. A voir avec le notaire pour bien faire la répartition lors de la vente et de l'achat.
est ce que l usufruitié doit payer taxe ou impot sur la somme qu il va recevoir?
Non si c'est sa résidence principale.
Oui dans le cas contraire.
http://www.pap.fr/conseils/succession/donner-la-nue-propriete/l-imposition-des-plus-values-en-cas-de-vente-d-un-immeuble-demembre-a5431
Cdlt
est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ?
sans rien changer, le nu proprietaire et le même et l usufruitié également.
Oui c'est possible. A voir avec le notaire pour bien faire la répartition lors de la vente et de l'achat.
est ce que l usufruitié doit payer taxe ou impot sur la somme qu il va recevoir?
Non si c'est sa résidence principale.
Oui dans le cas contraire.
http://www.pap.fr/conseils/succession/donner-la-nue-propriete/l-imposition-des-plus-values-en-cas-de-vente-d-un-immeuble-demembre-a5431
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2012 à 15:40
merci pour votre prompt reponse;bien cordialement