Biens propres et donation au dernier vivant

Résolu
smurg - Modifié par smurg le 4/05/2012 à 23:11
 smurg - 5 mai 2012 à 17:58
Bonjour,

Tout d'abord, pourriez-vous clairement me confirmer comment sont distribués les biens propres lors d'une succession avec donation au dernier vivant, entre le conjoint survivant et l'enfant unique commun.

Par la suite, lorsque le conjoint survivant décède, je suppose que l'enfant hérite de tout.
Dans ce cas, et dans l'hypothèse où l'enfant décède sans conjoint ni descendant, comment peut-on faire en sorte que ces biens ne soient récupérés que par l'une des deux familles (celle à l'origine des biens propres) ?

Merci de votre aide,

Cdlt

2 réponses

condorcet Messages postés 38766 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 17 764
5 mai 2012 à 17:40
comment sont distribués les biens propres lors d'une succession avec donation au dernier vivant, entre le conjoint survivant et l'enfant unique commun
Les biens propres font partie intégrante de la succession du conjoint prédécédé et reviennent au conjoint survivant selon son option qui peut être la moitié de la succession au maximum dans votre cas.
La répartition effective des biens ne peut que résulter d'un partage entre le conjoint survivant et l'enfant.
En l'attente du partage, ils se situent dans l'indivision.

Par la suite, lorsque le conjoint survivant décède, je suppose que l'enfant hérite de tout.
Pas obligatoirement.
S'il est lui-même l'enfant du conjoint survivant il recueillera au moins la réserve de moitié s'il est le seul enfant. Le reste étant la quotité disponible peut être légué par testament à d'autre(s).
Dans la cas contraire, n'ayant aucun lien de parenté avec le conjoint survivant, les héritiers de ce dernier recueilleront la succession.

dans l'hypothèse où l'enfant décède sans conjoint ni descendant, comment peut-on faire en sorte que ces biens ne soient récupérés que par l'une des deux familles
Par testament, il peut léguer à une personne de son choix (de la famille ou autre).
A défaut de testament, sa succession revient aux parents les plus proches en degré selon la dévolution légale.

Toute cette stratégie doit être mise au point après consultation d'un notaire.
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Merci.
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