Délais pour avertir le notaire d'un décès
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche
Si le notaire est nécessaire (ce n'est pas toujours le cas), il n'y a pas de limite, mais vous avez intérêt d'y aller le plus tôt possible car vous n'avez que 6 mois pour déposer une déclaration de succession et payer les droits aux impôts. Après, vous paierez des pénalités de retard.
et qui doit accomplir cette formalité ?
Les héritiers, ou au moins l'un d'entre eux.
http://www.notretemps.com/vos-droits/2213531-les-formalites-en-cas-de-deces.html
Cdlt
Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche
Si le notaire est nécessaire (ce n'est pas toujours le cas), il n'y a pas de limite, mais vous avez intérêt d'y aller le plus tôt possible car vous n'avez que 6 mois pour déposer une déclaration de succession et payer les droits aux impôts. Après, vous paierez des pénalités de retard.
et qui doit accomplir cette formalité ?
Les héritiers, ou au moins l'un d'entre eux.
http://www.notretemps.com/vos-droits/2213531-les-formalites-en-cas-de-deces.html
Cdlt
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