Prêt pour achat dans la succession
Résolu
Nadine
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Nadine -
Nadine -
Bonjour,
Je souhaiterai aider un de mes fils à acquérir un logement car la banque ne lui prête pas s'il est seul emprunteur: soit monter un SCI, soit lui avancer une partie de l'argent nécessaire. Comment faire pour que la somme prêtée soit réintégrée dans ma succession plus tard pour ne pas léser mon second fils.Il y a t-il un terme juridique?
Merci pour la réponse.
Cordialement.
Je souhaiterai aider un de mes fils à acquérir un logement car la banque ne lui prête pas s'il est seul emprunteur: soit monter un SCI, soit lui avancer une partie de l'argent nécessaire. Comment faire pour que la somme prêtée soit réintégrée dans ma succession plus tard pour ne pas léser mon second fils.Il y a t-il un terme juridique?
Merci pour la réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Comment faire pour que la somme prêtée soit réintégrée dans ma succession plus tard pour ne pas léser mon second fils
Vous intervenez dans l'acte d'achat pour préciser que les fonds engagés pour cette acquisition sont avancés par vos soins à titre de prêt remboursable dans telle et telle conditions.
Le notaire l'indiquera dans l'acte.
Cette mention sera une reconnaissance de dette de votre fils envers vous.
En cas de décès de votre part, cette somme appartiendra à votre succession que les héritiers devront se partager avec le reste des biens la composant.
Si ce fils ne dispose pas des fonds nécessaires pour reverser à son frère, il devra vendre le bien sauf si ce frère lui consent des délais de paiement.
Vous intervenez dans l'acte d'achat pour préciser que les fonds engagés pour cette acquisition sont avancés par vos soins à titre de prêt remboursable dans telle et telle conditions.
Le notaire l'indiquera dans l'acte.
Cette mention sera une reconnaissance de dette de votre fils envers vous.
En cas de décès de votre part, cette somme appartiendra à votre succession que les héritiers devront se partager avec le reste des biens la composant.
Si ce fils ne dispose pas des fonds nécessaires pour reverser à son frère, il devra vendre le bien sauf si ce frère lui consent des délais de paiement.
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