Succession couple remarié

Résolu

helene -
allo - 12 mai 2012 à 08:55

Bonjour,
Mon mari a un enfant d'un premier mariage. Moi également. Nous avons fait une donation au dernier des vivants. Il a devant notaire fait un testament pour déshériter son fils au profit de ses petits-enfants. En cas de décés quelle part me reviendrait ? A mon propre décés quelle part reviendrait à mon fils.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo

Bonjour,

Déjà ce terme n'est pas approprié puisque "déshériter son fils" est interdit en France (à moins que son fils n'ait essayé de l'assassiner !?).

Il ne peut que vous faire bénéficier de la quotité spéciale entre époux, par la donation au dernier vivant, et disposer de la quotité disponible au bénéfice de ses petits-enfants s'il le veut. Mais il n'empêchera pas son fils d'hériter de sa part réservataire.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6856-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible

Donc chaque enfant unique a droit à la moitié de la succession de son parent au minimum.
Le parent peut donc disposer de la moitié de sa succession par donation au dernier vivant ou testament au bénéfice du conjoint ou de qui il veut. Sachant que le conjoint survivant aura aussi l'usufruit des biens jusqu'à son décès.

Cdlt
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1. helene
  
  non il n'a pas essayé de l'assassiner('heureusement) mais il s'agit d'un toxicoman reconnu et le notaire a (je vous le confirme) fait rédiger à mon époux un testament disant que ses biens propres iraient aux enfants de celui-ci (abandon de ses enfants); Merci pour votre réponse rapide.Bonne soirée
  
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2. allo
  
  http://vosdroits.service-public.fr/F606.xhtml
  
  C'est qu'il doit avoir suffisamment de biens pour léguer ses biens propres dans le cadre de la quotité disponible, et que son fils reçoive quand même l'équivalent de sa réserve héréditaire.
  Sinon, sauf violence envers son père, c'est vraiment étrange !
  
  http://vosdroits.service-public.fr/F2527.xhtml
  
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165513&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig
  
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3. helene
  
  il n'a pas essayé de l'assassiner mais il l'a frappé à notre domicile ! ce qui a d'ailleurs déclenché notre passage chez le notaire dans la semaine suivante. j'ai du mal m'exprimer au niveau des biens. En fait après MON DECES les biens qui auraient dû aller à son fils iront aux enfants de celui-ci. Pardon suis pas juriste alors les termes exacts m'échappent. Merci
  
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4. allo
  
  ah oui, quand même !...
  Vous pouvez disposer de vos biens comme bon vous semble dans la limite des droits de votre conjoint survivant et de la réserve héréditaire de votre fils, sans oublier que vous n'avez pas de lien du sang avec ses petits-enfants et qu'ils devront s'acquitter de 60% de droits de succession...
  Mais je maintiens qu'une partie des biens de votre mari ira à son fils.
  Sauf condamnation/indignité... comme indiqué dans les liens au-dessus.
  
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5. helene
  
  eh oui ! quand mm !! et si je "reconnais" ces petits -enfants ils n'auraient pas une telle imposition sur les droits de succession alors ??? pas de liens de sang certes mais de forts liens sentimentaux !
  
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