Déclaration d'impôt personne décédée

Résolu
ALINE - 27 avril 2012 à 21:22
 ALINE - 28 avril 2012 à 18:03
Bonjour,

Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au notaire de mes parents. Ce notaire est chargé de la sucession
Je n'ai aucune connaissance des sommes perçus en matière de retraite et autre.
Aujourd'hui le notaire m'adresse une déclaration d'impôt préremplie pour ma mère, le notaire me demande de compléter, alors que je n'ai aucune moyen de vérifier les sommes, et de signer.
N'est-ce pas au notaire de vérifier et de signer puisqu'il a tous les documents en son étude
Et de plus sur les 5 filles, je suis la benjamine, je n'ai aucun droit.
merci de pour votre réponse.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 avril 2012 à 21:39
Bonjour

Je n'ai aucune connaissance des sommes perçus en matière de retraite et autre.

Il y a bien quelqu'un qui a reçu les courriers provenant des organismes qui ont versé des pensions ou autres à ta mère : tes soeurs, la tutelle, ... On ne peut pas chercher à ta place.
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merci à vous, en fait le notaire a récupérer tous les dossiers auprès de la tutrice, la gestion des comptes pour mon père fin 2010, et pour ma mère en décembre 2011 (décès en juin) ainsi que les documents (retraite, etc...) en 2011 , c'est la tutrice qui a fait la déclaration d'impôt sur le revenu de 2010 de ma mère. Mais là je ne comprends pas la dernière fois que j'ai vu le notaire c'était pour signer un document afin qu'il débloque les comptes pour payer les charges, la maison de retraite, etc...
Nous sommes 5 filles (je suis la cadette) avec une mésentente totale, je ne peux pas d'une part approuver la déclaration pré remplie sans vérification, et d'autre part, signer ce document,
Comment un notaire peut il me demander de compléter un document sans avoir les éléments et de signer, je ne veux pas commettre d'imprudence vis-à-vis des impôts.
merci
crdlt
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
27 avril 2012 à 22:24
Prenez rendez-vous avec le notaire et demandez lui tous les justificatifs concernant la déclaration.

Et assurez-vous de l'accord de tous les héritiers pour signé à leur place les documents... Car il n'y a pas seulement les impôts qui pourraient posé problème s'il y a un souci, il y a aussi les autres héritiers qui pourraient se retournés contre vous...
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