Interdiction d'aliéner

Résolu
madaleine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012 - 21 mai 2012 à 11:41
madaleine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012 - 21 mai 2012 à 14:51
Bonjour,
la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend.
Mon soucis c'est que mon conjoint veut vendre notre maison actuelle pour construire sur ce terrain qui ne m'appartient pas, avec une partie de la vente de notre maison , des maisons pour de la location (raccordement eau et edf payé sur le compte commun + crédit à deux).
Je refuse car le terrain ne m'appartient pas (en théorie la moitié de la vente de la maison me revient), de plus j'ai apporté plus de 60000euros - succession de mon pere à son deces- pour améliorer la maison (l'argent est "tombé" dans la communauté). Je lui dit que s'il veut vendre notre maison, je veux récupérer ce que j'ai reçu de mon père (financièrement) et il ne fait rien sur son terrain (pour les enfants plutard) ou alors on passe devant le notaire pour que son terrain (dont la moitié de la valeur correspond au montant dont je prétend) "tombe" lui aussi dans la communauté.
Il me répond qu'avec ce droit d'aliénation il lui est impossible de me faire une donnation de la moitié de son terrain et que pour mon apport financier rien ne l'oblige à me rembourser l'intégralité. Je lui ai dit que dans ce cas là je ne voulais pas vendre.
Il me dit que je vois toujours le pire des cas ( un jour ou on viendrai à se séparer, sachant que je ne travaille pas, j'élève nos 3 enfants je n'aurai pas de retraite) mais je lui répond que je préfère être prévoyante. Ma maison me plaît, je tient énormément à lui, j'aimerai vendre pour lui faire plaisir, mais je ne veux pas être prise au dépourvu dans le pire des cas.
Comment faire pour avancer dans son sens, sans que je perde mes billes ? Peut-il m'obliger à vendre ? Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 mai 2012 à 14:44
Comment faire pour avancer dans son sens, sans que je perde mes billes ?
Pour l'instant : rien.

Peut-il m'obliger à vendre ?
Non. S'agissant d'un bien de communauté, l'un des époux ne peut vendre sans le concours de l'autre.
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madaleine Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012
21 mai 2012 à 14:51
Merci pour votre réponse rapide.
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