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Résolu
asco - Modifié par asco le 6/05/2012 à 13:33
 allo - 6 mai 2012 à 19:19
Bonjour,

copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 .
Quel est mon droit .

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
Modifié par allo le 6/05/2012 à 14:11
Bonjour,

Si vous faisiez des phrases correctes on comprendrait mieux.
Si vous êtes plusieurs propriétaires en indivision il faut détenir 2/3 des droits (seul ou à plusieurs) pour obliger les autres à vendre, et seulement sur décision du tribunal de grande instance.

Cdlt
0
asco
Modifié par asco le 6/05/2012 à 14:25
copropriétaire d'un de terrain constructible de 5000m2
EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e) a fin de pouvoir construire une maison a mes enfants.
qu'elles sont les démarches a suivre

Merci de votre réponse
0
allo
6 mai 2012 à 19:19
Il faudrait faire borner l'équivalent de votre 1/5e par un géomètre et voir un notaire pour diviser le terrain et vous attribuer la pleine propriété de ce lot.
Evidemment avec l'accord des autres "copropriétaires".
Et évidemment à condition que 1/5e de surface suffise à construire 1 maison d'après les règles d'urbanisme de votre commune.
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