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Résolu
asco
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allo -
allo -
Bonjour,
copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 .
Quel est mon droit .
Merci
copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 .
Quel est mon droit .
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Si vous faisiez des phrases correctes on comprendrait mieux.
Si vous êtes plusieurs propriétaires en indivision il faut détenir 2/3 des droits (seul ou à plusieurs) pour obliger les autres à vendre, et seulement sur décision du tribunal de grande instance.
Cdlt-
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Il faudrait faire borner l'équivalent de votre 1/5e par un géomètre et voir un notaire pour diviser le terrain et vous attribuer la pleine propriété de ce lot.
Evidemment avec l'accord des autres "copropriétaires".
Et évidemment à condition que 1/5e de surface suffise à construire 1 maison d'après les règles d'urbanisme de votre commune.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...