Heritage avec dettes et contrat de prevoyance
Résolu
A voir également:
- Heritage avec dettes et contrat de prevoyance
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Aah et héritage 2023 - Forum Donation-Succession
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 mai 2012 à 14:51
5 mai 2012 à 14:51
A priori un contrat de prévoyance ne rentrerai pas dans un héritage ?
Ce contrat désigne un "bénéficiaire" et non (le ou les) héritiers du souscripteur.
Une personne tout à fait étrangère à la famille aurait pu être désignée en qualité de "bénéficiaire" sans pour autant avoir la qualité "d'héritière".
Les deux entités sont distinctes l'une de l'autre.
Ce contrat désigne un "bénéficiaire" et non (le ou les) héritiers du souscripteur.
Une personne tout à fait étrangère à la famille aurait pu être désignée en qualité de "bénéficiaire" sans pour autant avoir la qualité "d'héritière".
Les deux entités sont distinctes l'une de l'autre.
5 mai 2012 à 15:44
Cordialement
malj