radiation liste électoraleRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Inscription sur les listes électorales
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 35 s
Description: Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit dir

Question

Bonjour,
J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la liste électorale de mon village d'enfance. Ont ils le droit de me radier sans même me demander mon avis? Je comptais le faire mais plus tard lorsque je connaitrai mieux les élus de ma nouvelle commune. Le maire de mon ancien village a dû accélérer la chose car il savait très bien que je ne votais pas pour lui? Du coup, si on me radie alors je ne serais inscrite sur aucune liste électorale pour l'année 2009? On parle d'un recourt au tribunal d'instance? Savez vous comment cela se passe? Faut il un avocat?
Merci d'avance de vos réponses

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, pour connaitre les recours possibles en cas de radiation des listes, vous pouvez consulter cette fiche : Radiation des listes électorales : les recours pour pouvoir voter. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Berna65 · Answer

Bonjour,
La commission électorale (qui se réunit tous les ans entre septembre et le dernier jour de février) a parfaitement le droit de prononcer votre radiation de la liste électorale de votre bureau de vote. 
Il faut savoir que cette procédure est très souvent liée au retour "NPAI" de la Poste, celle-ci ne faisant pas suivre les courriers électoraux (pas par mauvaise volonté mais parce que c'est la loi). Bien entendu, il arrive que ces radiations aient des objectifs moins avouables mais c'est surtout vrai juste avant les élections municipales... ce qui n'est pas le cas cette année.

De deux choses l'une :
- Soit il s'agit d'une erreur et, dans les dix jours de votre radiation, si vous produisez une preuve de votre "attachement" à la commune (le plus souvent, un avis de taxe habitation), vous serez réinscrite.
- Soit ce n'est pas une erreur (ce qui semble être votre cas) et il ne vous reste plus qu'à vous inscrire sur les listes de votre nouvelle résidence.

Bien que la date limite d'inscription pour pouvoir voter aux prochains scrutins (européennes, je crois) risque d'être dépassée (31 décembre), il ne devrait pas y avoir trop de souci, au besoin vous déposez un recours au tribunal d'instance (l'avocat est inutile). Sachez que même le jour du scrutin, vous pouvez être inscrite par une décision expresse de ce tribunal où siège une permanence.
Mais vous n'êtes pas seule à être dans ce cas :
http://www.justevert.org/IMG/pdf/30000_reponse_liste_electorales.pdf
Cordialement.

nauard · Answer

Bonjour,
 ce post est très intéressant, j'aurais néanmoins une question supplémentaire. Suite à la succession de mon père je suis devenu, avec mes frères et sœurs, propriétaire d'une partie de la maison, mais nous en avons bien sûr laissé l'usufruit à notre maman. Je n'habite pas avec elle, je ne paie donc pas d'impôts dans cette commune. La commission électorale souhaite me radier de la liste. Le fait d'être propriétaire ne m'autorise-t-il pas de conserver ma carte d'électeur dans cette commune?

merci d'avance

Patrick · Answer

la réponse est là 
http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/fichiers/elections/revision_listes_electorales.pdf

Matthieu-B · Answer

Bonjour, pour compléter les réponses, voici notre fiche sur le déménagement et l'inscription sur les listes électorales. Cordialement.

Radiation liste électorale

5 réponses

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