Radiation liste électorale
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la liste électorale de mon village d'enfance. Ont ils le droit de me radier sans même me demander mon avis? Je comptais le faire mais plus tard lorsque je connaitrai mieux les élus de ma nouvelle commune. Le maire de mon ancien village a dû accélérer la chose car il savait très bien que je ne votais pas pour lui? Du coup, si on me radie alors je ne serais inscrite sur aucune liste électorale pour l'année 2009? On parle d'un recourt au tribunal d'instance? Savez vous comment cela se passe? Faut il un avocat?
Merci d'avance de vos réponses
J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la liste électorale de mon village d'enfance. Ont ils le droit de me radier sans même me demander mon avis? Je comptais le faire mais plus tard lorsque je connaitrai mieux les élus de ma nouvelle commune. Le maire de mon ancien village a dû accélérer la chose car il savait très bien que je ne votais pas pour lui? Du coup, si on me radie alors je ne serais inscrite sur aucune liste électorale pour l'année 2009? On parle d'un recourt au tribunal d'instance? Savez vous comment cela se passe? Faut il un avocat?
Merci d'avance de vos réponses
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5 réponses
Bonjour, pour connaitre les recours possibles en cas de radiation des listes, vous pouvez consulter cette fiche : Radiation des listes électorales : les recours pour pouvoir voter. Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Inscription sur les listes électorales"
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour,
La commission électorale (qui se réunit tous les ans entre septembre et le dernier jour de février) a parfaitement le droit de prononcer votre radiation de la liste électorale de votre bureau de vote.
Il faut savoir que cette procédure est très souvent liée au retour "NPAI" de la Poste, celle-ci ne faisant pas suivre les courriers électoraux (pas par mauvaise volonté mais parce que c'est la loi). Bien entendu, il arrive que ces radiations aient des objectifs moins avouables mais c'est surtout vrai juste avant les élections municipales... ce qui n'est pas le cas cette année.
De deux choses l'une :
- Soit il s'agit d'une erreur et, dans les dix jours de votre radiation, si vous produisez une preuve de votre "attachement" à la commune (le plus souvent, un avis de taxe habitation), vous serez réinscrite.
- Soit ce n'est pas une erreur (ce qui semble être votre cas) et il ne vous reste plus qu'à vous inscrire sur les listes de votre nouvelle résidence.
Bien que la date limite d'inscription pour pouvoir voter aux prochains scrutins (européennes, je crois) risque d'être dépassée (31 décembre), il ne devrait pas y avoir trop de souci, au besoin vous déposez un recours au tribunal d'instance (l'avocat est inutile). Sachez que même le jour du scrutin, vous pouvez être inscrite par une décision expresse de ce tribunal où siège une permanence.
Mais vous n'êtes pas seule à être dans ce cas :
http://www.justevert.org/IMG/pdf/30000_reponse_liste_electorales.pdf
Cordialement.
La commission électorale (qui se réunit tous les ans entre septembre et le dernier jour de février) a parfaitement le droit de prononcer votre radiation de la liste électorale de votre bureau de vote.
Il faut savoir que cette procédure est très souvent liée au retour "NPAI" de la Poste, celle-ci ne faisant pas suivre les courriers électoraux (pas par mauvaise volonté mais parce que c'est la loi). Bien entendu, il arrive que ces radiations aient des objectifs moins avouables mais c'est surtout vrai juste avant les élections municipales... ce qui n'est pas le cas cette année.
De deux choses l'une :
- Soit il s'agit d'une erreur et, dans les dix jours de votre radiation, si vous produisez une preuve de votre "attachement" à la commune (le plus souvent, un avis de taxe habitation), vous serez réinscrite.
- Soit ce n'est pas une erreur (ce qui semble être votre cas) et il ne vous reste plus qu'à vous inscrire sur les listes de votre nouvelle résidence.
Bien que la date limite d'inscription pour pouvoir voter aux prochains scrutins (européennes, je crois) risque d'être dépassée (31 décembre), il ne devrait pas y avoir trop de souci, au besoin vous déposez un recours au tribunal d'instance (l'avocat est inutile). Sachez que même le jour du scrutin, vous pouvez être inscrite par une décision expresse de ce tribunal où siège une permanence.
Mais vous n'êtes pas seule à être dans ce cas :
http://www.justevert.org/IMG/pdf/30000_reponse_liste_electorales.pdf
Cordialement.
Bonjour!
J'ai demandé mon inscription sur la liste électorale de ma résidence secondaire,où je vote depuis.Mais la mairie de ma résidence principale n'a pas vraisemblablement envie de me désinscrire puisqu'elle continue de m'envoyer une nouvelle carte d'électeur.Malgré ma demande de radiation sur la liste (arrières pensées politiques?allez savoir) .Je me suis même déplacer à chaque fois.Cette fois-ci c'est terminé.
Bien amicalement
Herlin
J'ai demandé mon inscription sur la liste électorale de ma résidence secondaire,où je vote depuis.Mais la mairie de ma résidence principale n'a pas vraisemblablement envie de me désinscrire puisqu'elle continue de m'envoyer une nouvelle carte d'électeur.Malgré ma demande de radiation sur la liste (arrières pensées politiques?allez savoir) .Je me suis même déplacer à chaque fois.Cette fois-ci c'est terminé.
Bien amicalement
Herlin
Mes trois enfants agés de 25, 26 & 28 ans ont été radiés de la liste électorale de la commune d'........ sommes nous encore dans une démocratie ?
hôter à un citoyen son droit de vote est scandaleux.
merci de me répondre avant que je casse tout au bureua de vote !
Michel G...
06 ..........
02 3.............
hôter à un citoyen son droit de vote est scandaleux.
merci de me répondre avant que je casse tout au bureua de vote !
Michel G...
06 ..........
02 3.............
Si vous expliquiez un peu mieux vous auriez une réponse plus construite : vos enfants habitent-ils toujours cette localité, ou y payent-ils une taxe locale depuis au moins 5 ans ?
Tout casser n'a jamais rien résolu.
Et puis vos enfants sont largement majeurs : ils pourraient s'occuper de leurs affaires eux-mêmes.
Tout casser n'a jamais rien résolu.
Et puis vos enfants sont largement majeurs : ils pourraient s'occuper de leurs affaires eux-mêmes.
Bonjour, pour compléter les réponses, voici notre fiche sur le déménagement et l'inscription sur les listes électorales. Cordialement.
Bonjour,
ce post est très intéressant, j'aurais néanmoins une question supplémentaire. Suite à la succession de mon père je suis devenu, avec mes frères et sœurs, propriétaire d'une partie de la maison, mais nous en avons bien sûr laissé l'usufruit à notre maman. Je n'habite pas avec elle, je ne paie donc pas d'impôts dans cette commune. La commission électorale souhaite me radier de la liste. Le fait d'être propriétaire ne m'autorise-t-il pas de conserver ma carte d'électeur dans cette commune?
merci d'avance
ce post est très intéressant, j'aurais néanmoins une question supplémentaire. Suite à la succession de mon père je suis devenu, avec mes frères et sœurs, propriétaire d'une partie de la maison, mais nous en avons bien sûr laissé l'usufruit à notre maman. Je n'habite pas avec elle, je ne paie donc pas d'impôts dans cette commune. La commission électorale souhaite me radier de la liste. Le fait d'être propriétaire ne m'autorise-t-il pas de conserver ma carte d'électeur dans cette commune?
merci d'avance
Si, être propriétaire suffit bien a pouvoir être électeur sur une commune a condition d'avoir un avis d'imposition a son nom et avec une adresse sur la commune. Ce qui n'est peut-être pas le cas pour un héritage partagé entre plusieurs héritiers. Mais dans l'absolue, on peut très bien voter (et être élu) dans une ville ou un paye une taxe foncière sans y habiter.
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