Héritage en France

Résolu
Karine - 17 sept. 2008 à 17:29
 OUps - 27 avril 2012 à 00:02
Bonjour,

J'ai une question sur le droit à l'héritage en France!
Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter? Ou est-ce que les enfants ont toujours droit a hértier (comme en Norvège et Suède?) Merci pour la réponse. Desolée, je ne suis pas aussi bon au Français!

4 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
Modifié par Matthieu-B le 7/04/2012 à 23:18
Bonjour, selon la loi, certains héritiers (dits "réservataires") ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Pour un point complet sur cette question, voir l'article Réserve héréditaire et quotité disponible. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
17 sept. 2008 à 17:38
Bonjour

Les enfants ont une part de "réserve" qu'on ne peut pas leur enlever :

1/2 si il y a 1 enfant
2/3 si 2 enfants
3/4 si 3 enfants ou plus

Le reste est "la quotité disponible", que l'on peut donner ou léguer à qui on veut
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et pour la femme? quelle est sa part de réserve si le defunt a plus de 3 enfants?
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lol
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prouuuuuuuuut
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mon pere s'est marie apres le deces de sa femme. il à vecu 12 ans avec sa seconce epouse il set decede il nà pas laisser dd biens immobiliers mais a laisser de l'argent.comment se passe lheritage.
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est ce vous pouvzr m'aider : moi salma j'ai un probléme c'est que mon frère est mort et il avait laisser une fille mais il a divorcé sa famme avant de son mort est ce que la fille a une partie de son héritage? et merci
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et pour la femme? quelle est sa part de réserve si le defunt a plus de 3 enfants?
Il n'est pas question de "femme" uniquement mais de "conjoint survivant" devenu récemment le "conjoint successible".
Ce conjoint n'est pas un héritier réservataire.
Selon la dévolution légale (prévue par la loi à défaut de testament ou de donation au dernier vivant), ce conjoint recueille au choix soit l'usufruit sur la totalité de la succession soit 1/4 en pleine propriété.
Néanmoins, sa part peut-être totalement supprimée, ou, au contraire,augmentée par (le plus courant) la donation au dernier vivant, lui permettant de choisir (selon la situation), entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible variant selon le nombre de "réservataires" ainsi que vous l'a expliqué PHGR, dans son message précédent celui-ci.


Desolée, je ne suis pas aussi bon au Français!
Votre français est très bon. Sauf que, "bon" devient "bonne" au féminin.
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si il y a une proprietee ... c est toujours possible de la vendre et de rester vivre dedans jusqu a sa mort ... alors la on peut donner l argent a qui on veut et a sa mort il ne restera plus rien pour les enfants- vendre ne viager je crois qu on appelle cela -aller voir un notaire , il pourra vous expliquer comment faire ... je suis dans la meme situation et moi je suis sur que je ne veut pas laisser un sou pour mes enfants ...apres la mort de mon mari , il m ont tout pris deja une fois , j ai recommencee a zero , mais il nauront pas la chance de faire cela une deuxieme fois ... ils avaient le droit a la moitiee et ils m ont tout prix avec de dettes avec falsifications de ma signature ..meme s il me reste que un petit peu je prefere vivre jusqu au dernier centime moi meme
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Sommes nous obliger de donneè une part d'èritage notre fils aura une part mais notre belle fille somme nous obliger de lui donner une part
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