Heritage beau père
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
La donation est un bien propre de votre mari.
Si c'est votre résidence principale, vous aurez un droit d'habitation gratuit pendant 1 an, puis à votre demande un droit viager jusqu'à votre décès.
Si votre mari veut vous donner plus de droits dessus, il peut vous faire une donation au dernier vivant.
Sinon tout ira à ses enfants.
Cdlt
La donation est un bien propre de votre mari.
Si c'est votre résidence principale, vous aurez un droit d'habitation gratuit pendant 1 an, puis à votre demande un droit viager jusqu'à votre décès.
Si votre mari veut vous donner plus de droits dessus, il peut vous faire une donation au dernier vivant.
Sinon tout ira à ses enfants.
Cdlt
1 mai 2012 à 22:30
et au décès de l'épouse, qui hérite ? les deux enfants du mari, les deux enfants de la femme, les quatre enfants (malgré que le bien provient du côté du mari) ?
Cordialement
1 mai 2012 à 22:32
S'il n'y a rien, les biens propres du mari vont à ses enfants.
1 mai 2012 à 22:36
Modifié par allo le 1/05/2012 à 22:44
Mais pas de la totalité ! la donation au dernier vivant ne lui donne au maximum que la "quotité spéciale entre époux", soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit la totalité en usufruit.
En conséquence de quoi au décès de l'épouse, sa succession envers ses propres enfants pourra représenter un quart en pleine propriété, ou rien (les enfants du mari récupérant l'usufruit avec la nue-propriété qu'ils détiennent déjà deviennent propriétaires à part entière du reste, donc soit des 3/4, soit de tout)
http://www.heritage-succession.com/archive_article_40.html
Modifié par marion le 1/05/2012 à 23:21
je vous remercie pour tous ces renseignements, esperons que nous restons encore en vie un bon moment
bonne soirée
cordialement