Heritage beau père
Résolu
marion
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marion -
marion -
Bonjour,
je me suis remariée il y a quatre ans. j'ai deux enfants d'un premier mariage et mon mari a deux enfants également d'un premier mariage; tous les enfants sont majeurs. Mon beau père vient de décider de faire une donation à ses enfants (appartement)
je me demandais si sans donation de mon beau père au cas où il arrivait malheur à mon mari (nous sommes mariés sans contrat de mariage) aurai je un droit éventuel sur cet appartement. ou pourrais je me faire jeter par les enfants de mon mari.
Merci de votre réponse
je me suis remariée il y a quatre ans. j'ai deux enfants d'un premier mariage et mon mari a deux enfants également d'un premier mariage; tous les enfants sont majeurs. Mon beau père vient de décider de faire une donation à ses enfants (appartement)
je me demandais si sans donation de mon beau père au cas où il arrivait malheur à mon mari (nous sommes mariés sans contrat de mariage) aurai je un droit éventuel sur cet appartement. ou pourrais je me faire jeter par les enfants de mon mari.
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
La donation est un bien propre de votre mari.
Si c'est votre résidence principale, vous aurez un droit d'habitation gratuit pendant 1 an, puis à votre demande un droit viager jusqu'à votre décès.
Si votre mari veut vous donner plus de droits dessus, il peut vous faire une donation au dernier vivant.
Sinon tout ira à ses enfants.
Cdlt-
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l'épouse pourrait elle meme faire donation à ses propres enfants
Mais pas de la totalité ! la donation au dernier vivant ne lui donne au maximum que la "quotité spéciale entre époux", soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit la totalité en usufruit.
En conséquence de quoi au décès de l'épouse, sa succession envers ses propres enfants pourra représenter un quart en pleine propriété, ou rien (les enfants du mari récupérant l'usufruit avec la nue-propriété qu'ils détiennent déjà deviennent propriétaires à part entière du reste, donc soit des 3/4, soit de tout)
http://www.heritage-succession.com/archive_article_40.html -
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