Deces enfants
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'étiez ni mariés ni pacsés et n'avez donc aucun droit sur les biens de votre mari ? même pas l'usufruit ou un droit d'habitation ?
Dans ce cas si votre enfant décède sans conjoint et/ou sans descendant, vous serez son héritière. Vous aurez droit à un abattement de 159 325€ et paierez des droits de succession sur le reste.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
Cdlt
Vous n'étiez ni mariés ni pacsés et n'avez donc aucun droit sur les biens de votre mari ? même pas l'usufruit ou un droit d'habitation ?
Dans ce cas si votre enfant décède sans conjoint et/ou sans descendant, vous serez son héritière. Vous aurez droit à un abattement de 159 325€ et paierez des droits de succession sur le reste.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
Cdlt
27 avril 2012 à 17:54
voilà pourquoi je me disais qu en apportant des biens il serai peut être mieux pour nous de creer un sci , ou autre?
Modifié par allo le 27/04/2012 à 18:19
Quel âge avez-vous tous les deux ?
27 avril 2012 à 19:00
27 avril 2012 à 19:10
Si vous pouvez vous débrouiller de votre côté et vu que vous êtes encore très jeune, je vous conseille de trouver une solution où chacun d'entre vous serait indépendant.