Succéssion
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Cela dépend si le bien était commun ou un bien propre du défunt.
Cela dépend si le défunt a fait une donation au dernier vivant ou un testament.
Cela dépend si le défunt avait aussi des enfants communs avec le conjoint survivant.
Le conjoint survivant obtient au minimum 1/4 de la propriété du bien, et si c'était sa résidence principale un droit d'usage et d'habitation de un an, voire jusqu'à son décès s'il le demande.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Cdlt
Cela dépend si le bien était commun ou un bien propre du défunt.
Cela dépend si le défunt a fait une donation au dernier vivant ou un testament.
Cela dépend si le défunt avait aussi des enfants communs avec le conjoint survivant.
Le conjoint survivant obtient au minimum 1/4 de la propriété du bien, et si c'était sa résidence principale un droit d'usage et d'habitation de un an, voire jusqu'à son décès s'il le demande.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
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Feuerbach
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13 mai 2012 à 15:33
13 mai 2012 à 15:33
Si vous êtes le fils unique et qu'il n'y a pas de testament, le conjoint survivant recevra 1/4 en pleine propriété, ainsi que le droit d'usage sur l'habitation et une priorité sur l'appropriation de celle-ci.
Vous recevrez alors votre réserve de 1/2, ce à quoi il faut ajouter la quotité disponible restante, ce qui vous fait 3/4.
Mais je n'ai pas bien compris quelle était la nature de ce bien immobilier (habitation?) et surtout, il est difficile de dire ce que va devenir un bien en particulier sans avoir une vue de l'ensemble de la succession...
Vous recevrez alors votre réserve de 1/2, ce à quoi il faut ajouter la quotité disponible restante, ce qui vous fait 3/4.
Mais je n'ai pas bien compris quelle était la nature de ce bien immobilier (habitation?) et surtout, il est difficile de dire ce que va devenir un bien en particulier sans avoir une vue de l'ensemble de la succession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2012 à 11:02
merci