Acte d'hérédité succession
Résolu
Corinne
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère que j'ai besoin de trois exemplaires sup-
plémentaires, dois-je repasser de nouveau par le notaire et repayer une participation ou ai-je le droit de faire une ou des photocopie (ies) de l'exemplaire restant en ma possession ?
Vous en souhaitant bonne réception et en vous remerciant par avance, recevez mes salutations distinguées.
Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère que j'ai besoin de trois exemplaires sup-
plémentaires, dois-je repasser de nouveau par le notaire et repayer une participation ou ai-je le droit de faire une ou des photocopie (ies) de l'exemplaire restant en ma possession ?
Vous en souhaitant bonne réception et en vous remerciant par avance, recevez mes salutations distinguées.
A voir également:
- Acte d'hérédité succession
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Acte de notoriété succession - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Droit de succession - Guide
- Acte conservatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...