Acte d'hérédité succession

Résolu
Corinne - 6 mai 2012 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2012 à 18:37
Bonjour,

Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère que j'ai besoin de trois exemplaires sup-
plémentaires, dois-je repasser de nouveau par le notaire et repayer une participation ou ai-je le droit de faire une ou des photocopie (ies) de l'exemplaire restant en ma possession ?

Vous en souhaitant bonne réception et en vous remerciant par avance, recevez mes salutations distinguées.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 mai 2012 à 18:37
dois-je repasser de nouveau par le notaire
Faites une photocopie de cet acte de notoriété.
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