Bonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a contacté un notaire dans la ville où mon père et elle ont résidé. Ce n'est pas le même notaire qui s'est occupé de son divorce. Mon père possèdait seulement une villa qui a été séparée en 2 au moment du divorce. Ma mère vit actuellement dans sa moitié à elle. Mes parents se léguaient tout par testaments non-nomminatifs. Ces testaments ont été annulés au moment du divorce mais cela n'a pas été enregistré, les papiers sont restés en possession du notaire (doubles pour chacun de mes parents). Le notaire qui s'occupe de la succession a mis 8 mois pour admettre qu'il ne peut pas utiliser le testament de mon père en faveur de sa nouvelle épouse (qu'il semble bien connaître puisqu'ils se font la bise... ).
Mon frère lui a fait part ensuite de son intention de conserver la partie de la maison qui appartenait à mon père. Le notaire de la succession devait envoyer à mon frère un document indiquant le montant des soults pour que son crédit puisse être débloqué. 3 mois ont passé mais rien de reçu.
J'ai appelé le notaire de la succession car ma belle-mère ne paie plus l'assurance de la maison et a fait couper l'edf. Il m'a dit à cette occasion n'avoir aucunes nouvelles de mon frère et pensait que son projet était abandonné, or mon frère m'a dit ensuite qu'il lui avait envoyé 5 Emails de relance ayant tous eu un accusé de lecture mais que le notaire n'a rien fait malgré ce. Le notaire m'a menti en disant n'avoir aucunes nouvelles de mon frère !!
Dernièrement, son clerc évoque des problèmes informatiques et les ponts du mois de mai pour nous laisser entendre que rien n'arrivera avant encore un moment... Nous venons de dépasser le délai de 10 mois pendant lesquels l'attestation de propriété est gratuite : le notaire a-t-il fait exprès de laisser le dossier en sommeil pour nous la facturer ?
Son attitude est une insulte à la mémoire de mon père !!
Comment faire évoluer les choses et être sûrs de ne pas être lésés ou abusés ? Comment peut-on être défendus ? Peut-on faire reprendre le dossier par le notaire qui s'est occupé du divorce ?
Merci pour vos réponses et suggestions.
A voir également:
Quel recours si un notaire ne fait pas son travail
Bonjour et merci pour m'avoir répondu.
Le notaire qui s'est occupé du divorce est prêt à reprendre et clôturer rapidement la succession. Mon frère veut sortir rapidement de l'indivision et racheter ma part et celle de ma belle-mère, nous sommes tous d'accord sur l'estimation de valeur, cela sera facile à régler. Le notaire du divorce veut avant que nous écrivions tous les 3 au notaire en charge actuellement de la succession pour lui indiquer notre désir de récupérer le dossier. Malheureusement, ma bele-mère ne le veut pas car elle connaît bien ce notaire et son étude est près de chez elle, elle ne veut pas entendre que nous n'avons plus confiance. Que peut-on faire ? Merci de nous aider.
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17 mai 2012 à 14:10
Le notaire qui s'est occupé du divorce est prêt à reprendre et clôturer rapidement la succession. Mon frère veut sortir rapidement de l'indivision et racheter ma part et celle de ma belle-mère, nous sommes tous d'accord sur l'estimation de valeur, cela sera facile à régler. Le notaire du divorce veut avant que nous écrivions tous les 3 au notaire en charge actuellement de la succession pour lui indiquer notre désir de récupérer le dossier. Malheureusement, ma bele-mère ne le veut pas car elle connaît bien ce notaire et son étude est près de chez elle, elle ne veut pas entendre que nous n'avons plus confiance. Que peut-on faire ? Merci de nous aider.