Imprimé changement de bureau
Résolu
mic;son
-
30 janv. 2012 à 10:26
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 16 mai 2012 à 15:18
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 16 mai 2012 à 15:18
A voir également:
- Formulaire changement de bureau de poste
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
2 réponses
Matthieu Blanc
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8 septembre 2023
3 760
16 mai 2012 à 15:18
16 mai 2012 à 15:18
Bonjour,
Pour connaitre les formalités à accomplir, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d'une association. Le formulaire est le même que celui à fournir lors de la première déclaration de l'association. Cordialement.
Pour connaitre les formalités à accomplir, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d'une association. Le formulaire est le même que celui à fournir lors de la première déclaration de l'association. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
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