Imprimé changement de bureau
Résolu
Bonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci
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2 réponses
Bonjour,
Pour connaitre les formalités à accomplir, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d'une association. Le formulaire est le même que celui à fournir lors de la première déclaration de l'association. Cordialement.
Pour connaitre les formalités à accomplir, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d'une association. Le formulaire est le même que celui à fournir lors de la première déclaration de l'association. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...