Imprimé changement de bureau

Résolu
mic;son - 30 janv. 2012 à 10:26
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 16 mai 2012 à 15:18
Bonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci

2 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 762
16 mai 2012 à 15:18
Bonjour,
Pour connaitre les formalités à accomplir, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d'une association. Le formulaire est le même que celui à fournir lors de la première déclaration de l'association. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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