Imprimé changement de bureau

Résolu
mic;son -  
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -
Bonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci

2 réponses

  1.
    Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour,
    Pour connaitre les formalités à accomplir, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d'une association. Le formulaire est le même que celui à fournir lors de la première déclaration de l'association. Cordialement.
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

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