Acquisitive trentenaire
Résolu
Sylfo
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20 juil. 2020 à 23:17
Foata Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 - 21 juil. 2020 à 09:36
Foata Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 - 21 juil. 2020 à 09:36
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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21 juil. 2020 à 07:05
21 juil. 2020 à 07:05
je voudrait bien régulariser
Contactez un notaire.
Il établira les attestations successorales en partant du décès de votre -grand-oncle, survenu en 1976, et de votre mère, décédée en 2008.
L'impôt foncier étant toujours établi au nom de ce grand-oncle cela signifie que personne n'a encore aujourd'hui revendiqué sa succession.
Vous aurez ainsi un titre de propriété à votre nom.
Contactez un notaire.
Il établira les attestations successorales en partant du décès de votre -grand-oncle, survenu en 1976, et de votre mère, décédée en 2008.
L'impôt foncier étant toujours établi au nom de ce grand-oncle cela signifie que personne n'a encore aujourd'hui revendiqué sa succession.
Vous aurez ainsi un titre de propriété à votre nom.
21 juil. 2020 à 09:36
Cordialement