Acquisitive trentenaire
Résolu
Sylfo
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Foata Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976 mes parents sont décédés ma mère la dernière en 2008 aujourd’hui j’aimerais savoir si je peux revendiquer mes droits sur la maison sachant qu’aucun papier n’a été fait la taxe foncière toujours au nom de l’oncle je voudrait bien régulariser
Merci de votre réponse
Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976 mes parents sont décédés ma mère la dernière en 2008 aujourd’hui j’aimerais savoir si je peux revendiquer mes droits sur la maison sachant qu’aucun papier n’a été fait la taxe foncière toujours au nom de l’oncle je voudrait bien régulariser
Merci de votre réponse
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1 réponse
je voudrait bien régulariser
Contactez un notaire.
Il établira les attestations successorales en partant du décès de votre -grand-oncle, survenu en 1976, et de votre mère, décédée en 2008.
L'impôt foncier étant toujours établi au nom de ce grand-oncle cela signifie que personne n'a encore aujourd'hui revendiqué sa succession.
Vous aurez ainsi un titre de propriété à votre nom.
Contactez un notaire.
Il établira les attestations successorales en partant du décès de votre -grand-oncle, survenu en 1976, et de votre mère, décédée en 2008.
L'impôt foncier étant toujours établi au nom de ce grand-oncle cela signifie que personne n'a encore aujourd'hui revendiqué sa succession.
Vous aurez ainsi un titre de propriété à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement