Argent reçu
Résolu
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant loin. Avait t elle le droit.?
Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant loin. Avait t elle le droit.?
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5 réponses
Les sommes en jeu sont modestes.
Soit la succession est inférieure à l'abattement, c'est-à-dire qu'il revient moins de 100 000 € à chaque enfant, et donation ou pas de 500€, c'est sans conséquence fiscale.
Soit la succession est importante et les sommes données peuvent être exclues du champ des donations, donc sans conséquence fiscale non plus.
Soit la succession est inférieure à l'abattement, c'est-à-dire qu'il revient moins de 100 000 € à chaque enfant, et donation ou pas de 500€, c'est sans conséquence fiscale.
Soit la succession est importante et les sommes données peuvent être exclues du champ des donations, donc sans conséquence fiscale non plus.
Voir des enfants se battre pour 500 € dans une succession de plusieurs centaines de milliers d'euros, c'est juste affligeant,
Mais, comme dirait l'autre, sans être radin, un sou est un sou !!!
Mais, comme dirait l'autre, sans être radin, un sou est un sou !!!
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Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement devant un notaire dans certains cas. Sauf exception, vous ne pouvez pas annuler une donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De son vivant elle faisait ce quelle voulait de SON argent gagné avec SON travail et n'avait aucun compte à vous rendre
Et pour reunir des amies..
Donc les enfants n'ont pas du toucher grand chose
Elle en avait parfaitement le droit!