Renseignements renonciation succession
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Jacquot1969
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Jacquot1969 Messages postés 6 Statut Membre -
Jacquot1969 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous ,
'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai 3 soeurs que je ne connais pas , j'ai reçu dernièrement un courrier recommandé d'une agence de vente immobilière me stipulant qu'une ( maison ) appartenant à mes géniteurs allait être mise en vente et que je devais signer le contrat de vente pour que l'agence puisse mettre la maison à vendre,( mes sœurs sont d'accord la vente ) , mon géniteur est mort il y a longtemps et ma génitrice est morte aussi , je souhaite refusé cette succession , j'ai fais des démarches auprès des mairies pour avoir tous les renseignements que je viens d'évoquer concernant mes géniteurs , j'ai vu sur internet quelques renseignements que je ne comprends pas bien ,il faut que je face parvenir ma demande de renonciation de succession à un tribunal compétent , mais le quel ?
une personne compétente serait t'elle la conduite à tenir s'il vous plaît pour que je puisse refuser cette succession .
Avec mes remerciements anticipés .
Cordialement
'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai 3 soeurs que je ne connais pas , j'ai reçu dernièrement un courrier recommandé d'une agence de vente immobilière me stipulant qu'une ( maison ) appartenant à mes géniteurs allait être mise en vente et que je devais signer le contrat de vente pour que l'agence puisse mettre la maison à vendre,( mes sœurs sont d'accord la vente ) , mon géniteur est mort il y a longtemps et ma génitrice est morte aussi , je souhaite refusé cette succession , j'ai fais des démarches auprès des mairies pour avoir tous les renseignements que je viens d'évoquer concernant mes géniteurs , j'ai vu sur internet quelques renseignements que je ne comprends pas bien ,il faut que je face parvenir ma demande de renonciation de succession à un tribunal compétent , mais le quel ?
une personne compétente serait t'elle la conduite à tenir s'il vous plaît pour que je puisse refuser cette succession .
Avec mes remerciements anticipés .
Cordialement
A voir également:
- Renseignements renonciation succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse,non absolument pas du tout , j'ai reçu uniquement ce courrier de l'agence il y a quelques jours seulement me disant que la succession était entre les mains de tel notaire .
A défaut d'avoir fait valoir vos droits d'héritier pendant le délai imparti (10 ans à compter du décès), vous êtes considéré comme renonçant. Le fait qu'on vous contacte est en contradiction avec cette loi. Vous devez donc contacter le notaire pour en savoir plus.
Cordialement