Portefeuille d'actions disparu
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Papou21800
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27 juil. 2020 à 10:47
Ulpien1. - 27 juil. 2020 à 19:28
Ulpien1. - 27 juil. 2020 à 19:28
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Gayomi
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Modifié le 27 juil. 2020 à 10:51
Modifié le 27 juil. 2020 à 10:51
Si le portefeuille d'actions a été donné à un des enfants, en toute logique, il ne peut pas se retrouver dans l'actif de succession.
Par contre, la donation-partage doit être mentionnée en préambule de la déclaration de succession.
Par contre, la donation-partage doit être mentionnée en préambule de la déclaration de succession.
condorcet
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27 juil. 2020 à 10:58
27 juil. 2020 à 10:58
m'indiquer les démarches à entreprendre pour retrouver trace du portefeuille.
Un portefeuille de valeurs mobilières ne peut pas disparaître dans un incendie pour la simple raison qu'il est géré et détenu par la banque auprès de laquelle le client l'a ouvert.
L'aîné des 5 enfants, attributaire de ce portefeuille doit certainement savoir s'il l'a clôturé en cédant les valeurs mobilières.
Par ailleurs l'acte de donation de 1997 étant conservé par l'étude, le notaire actuellement en place dans cette résidence doit pouvoir vous renseigner.
Un portefeuille de valeurs mobilières ne peut pas disparaître dans un incendie pour la simple raison qu'il est géré et détenu par la banque auprès de laquelle le client l'a ouvert.
L'aîné des 5 enfants, attributaire de ce portefeuille doit certainement savoir s'il l'a clôturé en cédant les valeurs mobilières.
Par ailleurs l'acte de donation de 1997 étant conservé par l'étude, le notaire actuellement en place dans cette résidence doit pouvoir vous renseigner.