Portefeuille d'actions disparu
Résolu
Papou21800
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Ulpien1. -
Ulpien1. -
Bonjour,
En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions.
En 2006 leur maison est détruite par un incendie.
En 2013 décès de mon beau-père.
Janvier 2020 décès de ma belle-mère.
Juillet 2020, le notaire convoque la fratrie pour la fin de la succession. Cependant , à la lecture de celui-ci aucune trace de ce portefeuille.
Pouvez vous m'indiquer les démarches à entreprendre pour retrouver trace du portefeuille.
En espérant avoir été clair dans mon explication.
Merci d'avance pour vos explications
Cordialement
Michel CRABIERES
En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions.
En 2006 leur maison est détruite par un incendie.
En 2013 décès de mon beau-père.
Janvier 2020 décès de ma belle-mère.
Juillet 2020, le notaire convoque la fratrie pour la fin de la succession. Cependant , à la lecture de celui-ci aucune trace de ce portefeuille.
Pouvez vous m'indiquer les démarches à entreprendre pour retrouver trace du portefeuille.
En espérant avoir été clair dans mon explication.
Merci d'avance pour vos explications
Cordialement
Michel CRABIERES
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3 réponses
Si le portefeuille d'actions a été donné à un des enfants, en toute logique, il ne peut pas se retrouver dans l'actif de succession.
Par contre, la donation-partage doit être mentionnée en préambule de la déclaration de succession.
Par contre, la donation-partage doit être mentionnée en préambule de la déclaration de succession.
m'indiquer les démarches à entreprendre pour retrouver trace du portefeuille.
Un portefeuille de valeurs mobilières ne peut pas disparaître dans un incendie pour la simple raison qu'il est géré et détenu par la banque auprès de laquelle le client l'a ouvert.
L'aîné des 5 enfants, attributaire de ce portefeuille doit certainement savoir s'il l'a clôturé en cédant les valeurs mobilières.
Par ailleurs l'acte de donation de 1997 étant conservé par l'étude, le notaire actuellement en place dans cette résidence doit pouvoir vous renseigner.
Un portefeuille de valeurs mobilières ne peut pas disparaître dans un incendie pour la simple raison qu'il est géré et détenu par la banque auprès de laquelle le client l'a ouvert.
L'aîné des 5 enfants, attributaire de ce portefeuille doit certainement savoir s'il l'a clôturé en cédant les valeurs mobilières.
Par ailleurs l'acte de donation de 1997 étant conservé par l'étude, le notaire actuellement en place dans cette résidence doit pouvoir vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...