TFE sur la Planification successorale de Belgique [Résolu/Fermé]

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Bonjour à tous,

Étudiant en bachelier comptabilité option fiscalité, j'ai entrepris de faire ma défense de TFE sur la planification successorale.

"Mon cas pratique est le suivant :

Mr X et Mme Y, mariés sous le régime de communauté légale, ont deux enfants, A et B. Ils sont propriétaires d’une maison sur une grande parcelle de terrain. Les parents prenant de l’âge, ils souhaiteraient construire sur une partie du jardin un immeuble de deux appartements et revendre ensuite la maison. Il faut préciser que les époux souhaitent poursuivre à tout prix le projet de construction dudit bâtiment, de l’accord ou non des enfants.
Par ailleurs, la construction de l’immeuble à appartements sera financée par les parents, sans recours à un crédit. Ils souhaitent également éviter au maximum les droits de succession. A terme, un appartement doit appartenir à chacun des enfants. »

Mes questions sont les suivantes :

- Est-il intéressant de faire la résolution de la problématique du terrain quand le bâtiment n’est pas encore construit (ce qui résoudrait la « problématique » que chacun deviendra propriétaire de sa partie) ?

- Acte de base pour la division de cet appartement (si l'on est propriétaire du dessus, on l’est du dessous dans les mêmes proportions = c’est le droit de superficie)

==> La mère est usufruitière d’un appartement, la fille et le fils seront nu-propriétaire de l’appartement de la mère, le second appartement appartient à la fille et le reste du terrain appartiendra au fils
==> La mère devra abandonner sa part et les enfants devront régler cela pour que :
la fille soit propriétaire de l’appartement
le fils du terrain

Je vous avoue être un peu perdu sur la méthode a privilégié pour la résolution de ce cas pratique.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
Très respectueusement
Kalium995

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TFE = Travail de Fin d'Etudes

Le Travail de Fin d'Etude est et doit être un travail personnel dont doit ressortir vos capacité de recherche, d'analyse et de synthèse

Vous devez comprendre que ce travail doit être personnel et pas effectué par des tiers, puisque ce sont vos propres mérites qui doivent être estimés.

Il vous appartient donc de faire vous même les recherches et la synthèse des dispositions juridiques se rapportant au cas que l'on vous demande d'approfondir. Personne ne peut donc vous aider.

Je vous avoue être un peu perdu


Hé bien prenez vous la tête, il n'y a pas de raison que vous ne vous en sortiez pas.
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