Vente d'un bien après sucession
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Papily
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Papily Messages postés 115 Statut Membre -
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Bonjour,
Divorcé en 1986, deux enfants du 1er lit.
Je me remarie sans contrat. Ma seconde épouse a eu un enfant d’un premier lit. Nous n’avons pas eu d’enfant lors du second mariage.
1993 le couple achète une petite maison à Fréjus.
En 2001 donation entre époux
2013 ma seconde épouse décède. La succession est réglée l’année suivante.
Je suis propriétaire de la moitié de la maison, l’autre moitié revient à l’enfant de mon épouse décédée.
A la succession j’ai opté pour l’usufruit ce qui me permet d’habiter toujours cette maison.
Pour des raisons de santé il ne faut plus que je reste seul. Mon fils peut m’accueillir cela m’évite l’Ehpad.
Avec la copropriétaire nous envisageons la vente de ladite maison.
Question :
A la vente de la maison les deux copropriétaires toucheront la moitié de la vente moins les frais ?
Merci d'avance pour vos avis.
Cordialement
Divorcé en 1986, deux enfants du 1er lit.
Je me remarie sans contrat. Ma seconde épouse a eu un enfant d’un premier lit. Nous n’avons pas eu d’enfant lors du second mariage.
1993 le couple achète une petite maison à Fréjus.
En 2001 donation entre époux
2013 ma seconde épouse décède. La succession est réglée l’année suivante.
Je suis propriétaire de la moitié de la maison, l’autre moitié revient à l’enfant de mon épouse décédée.
A la succession j’ai opté pour l’usufruit ce qui me permet d’habiter toujours cette maison.
Pour des raisons de santé il ne faut plus que je reste seul. Mon fils peut m’accueillir cela m’évite l’Ehpad.
Avec la copropriétaire nous envisageons la vente de ladite maison.
Question :
A la vente de la maison les deux copropriétaires toucheront la moitié de la vente moins les frais ?
Merci d'avance pour vos avis.
Cordialement
A voir également:
- Vente d'un bien après sucession
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
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1 réponse
Question :
A la vente de la maison les deux copropriétaires toucheront la moitié de la vente moins les frais ?
Ce n'est pas tout à fait cela.
Depuis le décès de votre seconde épouse, une indivision existe entre vous et son enfant, lui-même né d'une précédente union de sa mère.
Vous détenez la moitié de cette maison en pleine propriété + l'usufruit recueilli sur l'autre moitié dépendant de la succession. L'enfant détient la nue-propriété sur cette seconde moitié.
Lors de la vente chacun recevra une somme = à ses droits dans la propriété.
Les frais de cette mutation sont supportés par l'acquéreur.
A la vente de la maison les deux copropriétaires toucheront la moitié de la vente moins les frais ?
Ce n'est pas tout à fait cela.
Depuis le décès de votre seconde épouse, une indivision existe entre vous et son enfant, lui-même né d'une précédente union de sa mère.
Vous détenez la moitié de cette maison en pleine propriété + l'usufruit recueilli sur l'autre moitié dépendant de la succession. L'enfant détient la nue-propriété sur cette seconde moitié.
Lors de la vente chacun recevra une somme = à ses droits dans la propriété.
Les frais de cette mutation sont supportés par l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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