Vente d'un bien après sucession
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Papily
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1 réponse
condorcet
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18 août 2020 à 16:23
18 août 2020 à 16:23
Question :
A la vente de la maison les deux copropriétaires toucheront la moitié de la vente moins les frais ?
Ce n'est pas tout à fait cela.
Depuis le décès de votre seconde épouse, une indivision existe entre vous et son enfant, lui-même né d'une précédente union de sa mère.
Vous détenez la moitié de cette maison en pleine propriété + l'usufruit recueilli sur l'autre moitié dépendant de la succession. L'enfant détient la nue-propriété sur cette seconde moitié.
Lors de la vente chacun recevra une somme = à ses droits dans la propriété.
Les frais de cette mutation sont supportés par l'acquéreur.
A la vente de la maison les deux copropriétaires toucheront la moitié de la vente moins les frais ?
Ce n'est pas tout à fait cela.
Depuis le décès de votre seconde épouse, une indivision existe entre vous et son enfant, lui-même né d'une précédente union de sa mère.
Vous détenez la moitié de cette maison en pleine propriété + l'usufruit recueilli sur l'autre moitié dépendant de la succession. L'enfant détient la nue-propriété sur cette seconde moitié.
Lors de la vente chacun recevra une somme = à ses droits dans la propriété.
Les frais de cette mutation sont supportés par l'acquéreur.
18 août 2020 à 17:02
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Papily