Renoncement à l usufruit

Résolu
talcor Messages postés 128 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2023 - 25 juil. 2020 à 11:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2020 à 11:50
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma belle mère reste usufruitière de la maison que mon père m a donné en nu propriété.
Je sais que si elle ne veut plus y habiter ni la louer, si je vends cette maison, elle à droit d après son age à 20% du prix.
Alors je voudrais savoir si dans le cas ou elle renonçait à l usufruit, elle toucherait malgré tout ces 20% si je la vendais?
Avec mes remerciements

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 juil. 2020 à 11:50
si dans le cas ou elle renonçait à l usufruit, elle toucherait malgré tout ces 20% si je la vendais?
La réponse est évidemment négative.
Le sachant elle-même, jamais elle abandonnera ses droits en usufruit.
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