Remploi ou réemploi Résolu

Question

Bonjour.
Je vends une maison (en cour de signature chez le notaire) dont je suis seul propriétaire (succession) pour racheter un appartement.
Je souhaite que cela soit considéré comme remploi( ou ré-emploi?) pour conserver la seule propriété du nouveau bien. Je crois que cela sert à ça?
Au fait, donc, ce "remploi", ça sert à quoi réellement?

Pour l'achat du nouveau bien, l'agent immobilier me demande un "apport personnel": Cet apport personnel sera-t-il compris dans le remploi? Sinon, une partie fera partie de ma communauté maritale?

Merci de votre conseil. Cordialement.

condorcet · Answer

Je crois que cela sert à ça?
Vous "croyez" bien !

Au fait, donc, ce "remploi", ça sert à quoi réellement?
Il sert tout simplement à rendre "propre" le  bien acquis à l'aide de fonds provenant de la vente d'un propre.
On désigne cette affectation par "propre par substitution".
Ce n'est pas d'hier,  ni d'avant-hier qu'il en est ainsi.

 Cet apport personnel sera-t-il compris dans le remploi?
C'est à vous de décider.

Sinon, une partie fera partie de ma communauté maritale?
Vous pouvez remployer des fonds propres et y ajouter des fonds communautaires.
Par une déclaration de '"remploi" de fonds propres, figurant dans l'acte d'achat, le bien acquis sera un "propre" à hauteur de  ....X % et de communauté à hauteur de ....Y %.

Je sais qu'actuellement cette déclaration de "remploi" est passée de mode chez les jeunes notaires, mais insistez fortement auprès du vôtre et imposez-vous. 
Les méthodes de travail du passé conservent toujours leurs valeurs !!

machto · Answer

Merci beaucoup. 
Notre notaire n'est pas un "jeune" et "remploi" n'est donc, pas un gros mot.
Cela change-t-il qqchose aux "frais", cet argent ayant déjà été taxé au niveau de la succession?
De plus, je vais avoir une plus-value (taxée près de 40.000 €) sur la vente de la maison (donation de 2001): Ma "qualité" d'handicapé (90%) est-elle prise en compte comme pour une assurance vie, pour en diminuer l'impact?
Je pose beaucoup de question à la fois, mais je profite de votre compétence.
Très cordialement.

condorcet · Answer

Cela change-t-il qqchose aux "frais", cet argent ayant déjà été taxé au niveau de la succession?
Cela n'a rien à voir.
A son entrée dans votre patrimoine le capital a été soumis à des "droits de mutation à titre gratuit.
Lors de l'investissement dans l'immobilier un impôt de mutation à titre onéreux sera perçu.
Lorsque vous le revendrez se sera l'impôt sur la plus-value et, entre l'achat et la revente les impôts locaux !!!!!

Vous pouvez laisser somnoler le capital sur un livret A, vous aurez 0.50 % d'intérêt annuel !!!

est-elle prise en compte comme pour une assurance vie, pour en diminuer l'impact?
Vous en demandez beaucoup par les temps qui courent.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Précisions sur le remploi de fonds propres;
vous êtes , je présume, en régime de communauté . Alors trois cas!
1/ Vous financez la totalité du prix avec des deniers propres. Le bien sera un propre; à condition  bien entendu que vous en informiez le notaire.
2/ Vous financez moins de 50% du prix avec des deniers propres, le complément étant financé par la communauté. Le bien acquis sera un acquêt de communauté et non un bien propre et vous disposerez d'une récompense égale à votre financement propre à l'encontre de la communauté.
3/ Vous financez plus de 50 % du prix, le complément étant financé par la communauté: le  bien acquis sera  un bien propre à vous mais avec une récompense due à la communauté.

Remploi ou réemploi

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