Revalorisation des parts d'indivision rachetées avant décès des parents ?
Résolu
TT78
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Bonjour,
J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, elle garde l'usufruit.
Avec leurs accords, je souhaite pouvoir racheter les parts de mon frère à la valeur actuelle du prix de la maison.
Ma question est la suivante : après rachat total des parts de mon frère, si je décide de faire des travaux avec l'accord de ma mère, la maison peut gagner en valeur. Cette plus value sera-t-elle revue au décès de ma mère et me faudra-t-il compenser mon frère puisque la maison a été donnée en donation simple ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, elle garde l'usufruit.
Avec leurs accords, je souhaite pouvoir racheter les parts de mon frère à la valeur actuelle du prix de la maison.
Ma question est la suivante : après rachat total des parts de mon frère, si je décide de faire des travaux avec l'accord de ma mère, la maison peut gagner en valeur. Cette plus value sera-t-elle revue au décès de ma mère et me faudra-t-il compenser mon frère puisque la maison a été donnée en donation simple ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
après rachat total des parts de mon frère, si je décide de faire des travaux avec l'accord de ma mère, la maison peut gagner en valeur.
Ce rachat se réalisera sur la base de la valeur effective du bien dans l'état qui est le sien.
Cette plus value sera-t-elle revue au décès de ma mère et me faudra-t-il compenser mon frère..................
Toute amélioration apportée à l'édifice par la suite ayant été financée par vous seul , il n'y aura pas lieu de revoir l'évaluation au décès de la donatrice et de prévoir une régularisation au profit de votre frère.
D'ailleurs l' article 860 du code civil stipule que le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
Ce rachat se réalisera sur la base de la valeur effective du bien dans l'état qui est le sien.
Cette plus value sera-t-elle revue au décès de ma mère et me faudra-t-il compenser mon frère..................
Toute amélioration apportée à l'édifice par la suite ayant été financée par vous seul , il n'y aura pas lieu de revoir l'évaluation au décès de la donatrice et de prévoir une régularisation au profit de votre frère.
D'ailleurs l' article 860 du code civil stipule que le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
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