Revenus des biens d une successions en cours

Résolu
Jean2020 -  
 Jean2020 -
Bonjour,
Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 euros mois
.Nous avons la moitie del'heritage.chacun.

Combien je vais toucher de loyer .apres 24 mois de blocage de cette succession .le loyer de l appartement de 1000 euros est bloqué chez le notaire mon frère récupère les 2500 euros de celui qui lui avait ete .donne,.mais ce bien fait l l'objet d un rapport à la succession
Merci de votre réponse.

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    mon frère récupère les 2500 euros de celui qui lui avait ete .donne,.mais ce bien fait l l'objet d un rapport à la succession
    Il n'y a aucune raison que le total cumulé des loyers soit rapporté à la succession.
    Votre frère était propriétaire de ce bien immobilier pour l'avoir reçu par donation de votre père.

    Même si cette donation avait été consentie en nue-propriété de façon telle que ces loyers reviennent à votre père -ce que vous ne précisez pas- à partir du décès votre frère ayant recueilli tout naturellement cet usufruit.
    Il en est dorénavant plein propriétaire, apte à percevoir le produit de la location.

    Le rapport à la succession n'est qu'une démarche comptable permettant aux héritiers de recueillir leurs droits individuels dans la succession équitablement.
    Le bien lui-même n'est pas rapporté physiquement mais mathématiquement.
    Votre frère n'en perdra la propriété.

    Tout autant + il vous sera éventuellement redevable d'une soulte pour rétablir l'équilibre entre vous.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Combien je vais toucher de loyer .apres 24 mois de blocage de cette succession

    Tout dépend de la manière dont l'actif de succession est réparti.
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    1. Jean2020
       
      Moitié moitié
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Moitié moitié

    Ce n'est pas suffisant pour vous répondre.

    Les loyers sont répartis en fonction des droits de chacun dans chaque bien.
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  5. Jean2020
     
    Moitie moitiee donc vous ne savez pas merci
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