Revenus des biens d une successions en cours
Résolu
Jean2020
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Jean2020 -
Jean2020 -
Bonjour,
Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 euros mois
.Nous avons la moitie del'heritage.chacun.
Combien je vais toucher de loyer .apres 24 mois de blocage de cette succession .le loyer de l appartement de 1000 euros est bloqué chez le notaire mon frère récupère les 2500 euros de celui qui lui avait ete .donne,.mais ce bien fait l l'objet d un rapport à la succession
Merci de votre réponse.
Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 euros mois
.Nous avons la moitie del'heritage.chacun.
Combien je vais toucher de loyer .apres 24 mois de blocage de cette succession .le loyer de l appartement de 1000 euros est bloqué chez le notaire mon frère récupère les 2500 euros de celui qui lui avait ete .donne,.mais ce bien fait l l'objet d un rapport à la succession
Merci de votre réponse.
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6 réponses
mon frère récupère les 2500 euros de celui qui lui avait ete .donne,.mais ce bien fait l l'objet d un rapport à la succession
Il n'y a aucune raison que le total cumulé des loyers soit rapporté à la succession.
Votre frère était propriétaire de ce bien immobilier pour l'avoir reçu par donation de votre père.
Même si cette donation avait été consentie en nue-propriété de façon telle que ces loyers reviennent à votre père -ce que vous ne précisez pas- à partir du décès votre frère ayant recueilli tout naturellement cet usufruit.
Il en est dorénavant plein propriétaire, apte à percevoir le produit de la location.
Le rapport à la succession n'est qu'une démarche comptable permettant aux héritiers de recueillir leurs droits individuels dans la succession équitablement.
Le bien lui-même n'est pas rapporté physiquement mais mathématiquement.
Votre frère n'en perdra la propriété.
Tout autant + il vous sera éventuellement redevable d'une soulte pour rétablir l'équilibre entre vous.
Il n'y a aucune raison que le total cumulé des loyers soit rapporté à la succession.
Votre frère était propriétaire de ce bien immobilier pour l'avoir reçu par donation de votre père.
Même si cette donation avait été consentie en nue-propriété de façon telle que ces loyers reviennent à votre père -ce que vous ne précisez pas- à partir du décès votre frère ayant recueilli tout naturellement cet usufruit.
Il en est dorénavant plein propriétaire, apte à percevoir le produit de la location.
Le rapport à la succession n'est qu'une démarche comptable permettant aux héritiers de recueillir leurs droits individuels dans la succession équitablement.
Le bien lui-même n'est pas rapporté physiquement mais mathématiquement.
Votre frère n'en perdra la propriété.
Tout autant + il vous sera éventuellement redevable d'une soulte pour rétablir l'équilibre entre vous.
Combien je vais toucher de loyer .apres 24 mois de blocage de cette succession
Tout dépend de la manière dont l'actif de succession est réparti.
Tout dépend de la manière dont l'actif de succession est réparti.
Moitié moitié
Ce n'est pas suffisant pour vous répondre.
Les loyers sont répartis en fonction des droits de chacun dans chaque bien.
Ce n'est pas suffisant pour vous répondre.
Les loyers sont répartis en fonction des droits de chacun dans chaque bien.
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