Bail suite déçés du propriétaire

Résolu
phil -  
Bonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en accord avec le locataire. Y'a t-il quelque chose à faire suite à cette succession ou bien le bail continue t-il normalement ?
D'avance merci
Bonne journée

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour.
    Le bail continue normalement. Il faut simplement indiquer au preneur à qui il doit régler ses fermages, en lui fournissant une attestation notariée indiquant qui sont les nouveaux propriétaires.
    1
    1. phil
      Merci pour votre réponse
      bonne journée
      phil
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34

9 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic

4 réponses
Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk

7 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo

13 réponses
suite a une separation je veux me retirer du bail signe ensemble
louna.jaillon

52 réponses