Donation en hoarie et vente sans rachat [Résolu]

Signaler
-
 Noemie -
Bonjour,
mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien acheté avec cet argent. Mes parents sont décédés et mon frere veut demannder une action en reduction sur la sucession. Il reste peu d'argent sur la sucession.. Peut il demander l'action en reduction sur un terrain que je ne possede plus et que je n'ai rien achete avec cet argent. Merci beaucoup
Noémie.

4 réponses

Messages postés
34032
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
13 613
Peut il demander l'action en reduction sur un terrain que je ne possede plus et que je n'ai rien achete avec cet argent.
La donation en avancement d'hoirie reçue de vos parents n'était qu'une simple "avance".
Vous devez la rapporter.
Elle doit être ajoutée aux biens composant la succession de chacun de vos parents afin qu'aucun héritier ne soit spolié.

Vous ne la possédez plus ?

En ce cas la loi prévoit que vous rapportiez "l'argent" encaissé lors de la vente.
Même si vous n'avez plus cet argent, la somme sera déduite de votre part dans la succession.

Votre frère ne fait qu'exercer son droit, tel que la loi le prévoit.
bonjour,
merci, mais je n'ai plus d'argent en banque et il ne reste rien a la sucession ou très peu.
Merci beaucoup
Noemie
Messages postés
34032
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
13 613
mais je n'ai plus d'argent en banque
D'une façon ou d'une autre, vous devrez quand-même verser à votre frère cette compensation financière.
Arrangez-vous avec lui.
merci beaucoup.
Je suis a la retraite, donc je pense que je ne pourrai jamais rembourser.
Cordialement
Noemie
Dossier à la une