Donation en hoarie et vente sans rachat
Résolu
Mouriane
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Noemie -
Noemie -
Bonjour,
mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien acheté avec cet argent. Mes parents sont décédés et mon frere veut demannder une action en reduction sur la sucession. Il reste peu d'argent sur la sucession.. Peut il demander l'action en reduction sur un terrain que je ne possede plus et que je n'ai rien achete avec cet argent. Merci beaucoup
Noémie.
mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien acheté avec cet argent. Mes parents sont décédés et mon frere veut demannder une action en reduction sur la sucession. Il reste peu d'argent sur la sucession.. Peut il demander l'action en reduction sur un terrain que je ne possede plus et que je n'ai rien achete avec cet argent. Merci beaucoup
Noémie.
4 réponses
Peut il demander l'action en reduction sur un terrain que je ne possede plus et que je n'ai rien achete avec cet argent.
La donation en avancement d'hoirie reçue de vos parents n'était qu'une simple "avance".
Vous devez la rapporter.
Elle doit être ajoutée aux biens composant la succession de chacun de vos parents afin qu'aucun héritier ne soit spolié.
Vous ne la possédez plus ?
En ce cas la loi prévoit que vous rapportiez "l'argent" encaissé lors de la vente.
Même si vous n'avez plus cet argent, la somme sera déduite de votre part dans la succession.
Votre frère ne fait qu'exercer son droit, tel que la loi le prévoit.
La donation en avancement d'hoirie reçue de vos parents n'était qu'une simple "avance".
Vous devez la rapporter.
Elle doit être ajoutée aux biens composant la succession de chacun de vos parents afin qu'aucun héritier ne soit spolié.
Vous ne la possédez plus ?
En ce cas la loi prévoit que vous rapportiez "l'argent" encaissé lors de la vente.
Même si vous n'avez plus cet argent, la somme sera déduite de votre part dans la succession.
Votre frère ne fait qu'exercer son droit, tel que la loi le prévoit.
bonjour,
merci, mais je n'ai plus d'argent en banque et il ne reste rien a la sucession ou très peu.
Merci beaucoup
Noemie
merci, mais je n'ai plus d'argent en banque et il ne reste rien a la sucession ou très peu.
Merci beaucoup
Noemie
La législation juridique et financière évolue en permanence...