Problème de succession entre frère et soeur [Résolu]

serenite47 13 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 14 janv. 2016 à 15:09 - Dernière réponse : serenite47 13 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention
- 27 mai 2016 à 18:12
Bonjour,

Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une donation partage..... <j'ai simplement déclaré cette somme au centre des impôts. Cette somme m'a donné un apport pour acheter une maison. Ma soeur a eu une donation il y a 20 ans, pour l'achat d'une maison d'une valeur de 110 000 francs, revendue 1 000 000 de francs une dizaine d'années plus tard, et l'argent placé depuis dans une SCI. Mon frère a reçu des sommes d'argent....non déclarées, mais n'atteignant sûrement pas celles reçues par ma soeur et moi. (A part la loi....mon père avait avantagé ma soeur et moi, car mon frère avait une excellente situation, alors que ma soeur et moi avons élévé nos enfants seules, avec des des revenus modérés, et il s'en était expliqué à mon frère qui a fait mine d'accepter...
Pour ma part, je me suis occupée de mes parents ces 10 dernières années, mes frère et soeur étant loin .
Ils étaient en maison de retraite, très âgés, je m'occupais de leur linge, pour réduire les frais de la maison de retraite, les sortais, les recevais chez moi,assurais tout le suivi médical, gérais tout l'administratif etc ..... et avais pour cela mis de côté ma vie professionnelle
Aujourd'hui, mes frère et soeur me menacent de contester la succession....et de me faire vendre ma maison.
Mes revenus sont dans les minimas sociaux, j'ai 62 ans, demandeuse d'emploi depuis 3 ans, ne percevrai une retraite que dans 3 ans, et j'avoue que je suis inquiète.
Merci de m'informer de mes droits, et de me conseiller au mieux. J'espère avoir été claire...
cordialement
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
+10
Utile
4
Bonjour.Un notaire a-t-il été chargé de cette succession? Si oui, c'est lui qui rétablira tous les comptes (réévaluation tant de votre donation que de celle qui a bénéficié à votre soeur et éventuellement de celles ayant bénéficié à votre frère). Il vous appartient de lui donner toutes les informations que vous possédez à ce sujet.
Si votre soeur conteste les droits de chacun, je pense qu'elle ne se doute pas qu'elle sera la première visée par les rapports.......
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
serenite47 13 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 14 janv. 2016 à 16:50
Merci Gasc, pour cette prompte réponse. En effet , un notaire est chargé de cette succession, ou plutôt 2...car mes frere et soeur ont choisi un notaire différent du mien....et en effet, ma soeur est persuadée que la donation qu'elle a reçue ne comptera pas.....et surtout, qu'elle ne sera pas réévaluée....et que faire en cas de mensonge de l'un ou de l'autre ?
Gasc > serenite47 13 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 14:23
Bonjour. Quel que soit le notaire qui gère cette succession, si la donation faite à votre soeur peut être prouvée ainsi que la subrogation qui en a été faite , il y aura réévaluation sauf disposition contraire du donateur, mentionnée dans l'acte de donation.
Laissez faire le professionnel chargé de la liquidation.
serenite47 13 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 18:11
bonjour,

toujours dans la mémé succession (on n'a pas beaucoup avancé....)je demande au notaire chargé de la succession de nos parents de m'envoyer les "copies d'acte" avant de devoir monter à Paris pour signer( j'habite la région d'Agen) celui-ci refuse. Comment faire pour l'obliger à me les envoyer, car, j'aimerais savoir un peu à quelle sauce on veut me manger !
serenite47 13 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 18 juillet 2016 Dernière intervention - 27 mai 2016 à 18:12
je corrige : "les copies de projets d'acte"
Commenter la réponse de Gasc
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une