Comment sortir d'une indivision [Résolu]

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 Lbc75 -
bonjour,

Je suis en indivision depuis 20 ans avec mes 4 soeurs et ma mère suite au déces de mon père. Mes parents ont 3 biens aux Antilles et ma mère à l'usufruit sur tous les biens mobiliers et immobiliers. Notre quote part est de 1/5 chaque, nous avons la nue-proprieété. Chaque bien comporte un local commercial et un appartement et 3 de mes soeurs exercent leur activité et y vivent et louent.Etant la benjamine vivant à Paris depuis ces vingt ans, ma mère a insisté que je lui donne mon pouvoir.Suite à cela elle a vendu les 3 fonds de commerces à mes soeurs qui payent par échéance pendant 10 ans. Et bien-sur les paiements se sont arrêtés après 2 ans ainsi que les loyers des apparts et des locaux.
De cela, ma mère se retrouve à payer les taxes foncières sans aucune rentrée d'argent et devait apparemment des retards de paiement à l'administration. Etant loin, on me donnait les informations qu'au compte gouttes et je n'ai aucun document en ma possession donc suite à cela j'ai révoqué le pouvoir donné à ma mère et j'ai coupé les ponts car on me racontait toujours des salades et le notaire de ma mère n'était pas très coopératif. D'après les oui-dires les fonds de commerce ainsi que deux des apparts ont été loués à des personnes de l'extérieur et les loyers sont récupérés soient par ma mère ou mes soeurs. Cest le mystère car personne ne veut en parler.
Pendant toutes ces années j'ai demandé à sortir de l'indivision en leur demandant de racheter ma part (verbalement)mais leur seule réponse était de rester ou céder. Lassée de cette situation où je me retrouve lésée depuis le début, je n'ai pu entamer aucune action car financièrement ce n'était pas possible et sans documents.
Aujourd'hui à 55 ans j'aimerai en finir car mes enfants ne doivent pas en subir, mais comment faire si personne ne veut racheter votre part?
Par ailleurs, au niveau fiscal, devais je déclarer des loyers dont je n'en ai pas eu connaissance? Comment se fait il qu'elles puissent louer un bien si je suis un des indivisaires?
Pourriez vous me dire comment sortir de l'indivision?
Je suis prête à vendre ma part à un étranger mais je sais que personne ne voudra s'impliquer dans ce capharnaüm !
Par ailleurs je serai prête de faire un don de ma part que ça soit à une œuvre de charité ou à l'administration s'il le fallait et si c'est possible?
Vous remerciant d'avance pour votre aide.

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, au niveau fiscal, devais je déclarer des loyers dont je n'en ai pas eu connaissance?

Non, les loyers sont perçus par l'usufruitier

Comment se fait il qu'elles puissent louer un bien si je suis un des indivisaires?

Votre mère seule peut louer puisque elle seule est usufruitière.

Pourriez vous me dire comment sortir de l'indivision?

En provoquant le partage de l'indivision, au besoin par voie judiciaire.
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23 juillet 2020
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bonjour,

Merci pour votre rapidité et vos conseils qui éclaircissent un peu ma situation.
Avant de provoquer le partage par voie judiciaire, devrais je plutôt leur faire premièrement une proposition par écrite (verbalement faites à maintes reprises sans succès) qui prouverait mon intention de sortir de l'indivision?
Par ailleurs auriez vous une idée approximative du coût que cela engendre pour cette procédure?
Récemment ma mère m'a proposé une donation partage de tous les biens car elle ne veut plus supporter les taxes foncière et elle voudrait me mettre en copropriété avec ma soeur sur un seul bien ce que j'ai refusé car je souhaiterai encore une fois qu'on rachète ma part mais la réponse a été encore négative! Pourriez vous m'indiquer quel serait la bonne démarche tout en sachant qu'elles ne veulent pas vendre les biens à une tierce personne et qu'aucun indivisaire veulent racheter les parts des autres!
Elles m'ont proposé deux solutions, soit je renonce ma part ou sinon j'accepte le don et je vends ma part plus tard à ma soeur quand elle aqura les moyens!

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance pour votre aide.
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6 août 2020
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devrais je plutôt leur faire premièrement une proposition par écrite (verbalement faites à maintes reprises sans succès) qui prouverait mon intention de sortir de l'indivision?

Pour vous garantir au mieux, toute proposition de votre part devra être faite par écrit, en recommandé avec A.R.

deux solutions, soit je renonce ma part ou sinon j'accepte le don et je vends ma part plus tard à ma soeur quand elle aqura les moyens!

Rencontrez un avocat et provoquez la licitation judiciaire d'un ou de plusieurs des biens de manière à pouvoir récupérer immédiatement l'argent correspondant à vos droits dans l'indivision. La procédure peut prendre un peu de temps, mais ne vaut il pas mieux régler le problème en deux ans qu'attendre de nombreuses années pour entamer une procédure qui de toute manière semble inévitable.
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
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