Legs par testament à un ami...dans quelles conditions ? Résolu

Question

Bonjour, 


Je suis célibataire, je n'ai pas d'enfants et je n'ai plus de parents...Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis, et si oui, quels sont les frais qu'ils devront supporter ?

Je remercie d'avance tous ceux qui voudront bien me donner une réponse claire et précise,

A bientôt,

Karen

condorcet · Accepted Answer

quels sont les frais qu'ils devront supporter ?
Des droits de succession au taux de 60 % sur le montant de la somme léguée + les frais de notaire.

roudoudou22 · Answer

.Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis,

Oui, sans aucun problème

 et si oui, quels sont les frais qu'ils devront supporter ? 

60% du montant qu'ils recevront.

Ne serait il pas plus opportun de leur faire donation de votre vivant d'une certaine somme en prenant à votre charge les frais de donation, ce qui diminuerait le coût fiscal des transmissions.

Sans vous démunir naturellement.

Karen · Answer

Bonsoir,
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses....j'en prends bonne note et je n'hésiterai pas à revenir vers vous si j'avais d'autres questions. 
Bonne soirée. Bien à vous,
Karen.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Renseignez vous sur les legs aux associations : c'est en grande partie exonéré de taxe ....

Karen · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre message...votre proposition m'a été suggérée tout récemment par un juriste. Ainsi je donne mes biens à une association reconnue d'utilité publique qui se chargera de donner en mon nom des liquidités aux personnes que j'aurai désignées dans mon testament. Cette association sera dispensée de frais de succession dans la limite prévue par la loi. Fiscalement, c'est très intéressant...
Je pense m'orienter vers cette formule...Merci encore. 
Bonne soirée, cordialement. 

Karen

roudoudou22 · Answer

je donne mes biens à une association reconnue d'utilité publique qui se chargera de donner en mon nom des liquidités aux personnes que j'aurai désignées dans mon testament

Vous voulez rire non ?

Outre que ce vous indiquez est impraticable, si ça l'était ça s'appellerait de l'abus de droit ou de la fraude à la Loi, comme vous voulez et dans ce cas vos bénéficiaires auraient plus de chance de finir derrière les barreaux que de percevoir un seul centime venant de votre héritage.

Karen · Answer

Non, je ne ris pas...l'optimisation fiscale n'est pas de la fraude fiscale. Lisez plutôt ce qui suit :

https://www.lopinion.fr/edition/economie/faire-legs-a-association-a-fondation-126607

ou encore ceci :

 "En passant par une association, vous pouvez réduire les droits à payer si vous n’avez pas d’enfants et léguez un bien à un parent éloigné ou à un proche sans lien de parenté.

Exemple: Si vous léguez 100000€ à un ami, il devra 59044€ au fisc (100000€ - 1 594€ x 60%) et gardera 40956€. Si vous léguez les 100 000 € à une association, à charge pour elle de reverser 40956€ net à votre ami, c’est elle qui paiera les droits pour lui: 23617€ (40956€ - 1594€ x 60%). Elle gardera pour elle 35427€ (100000€ desquels sont déduits 40956 + 23 617€), en franchise d’impôt si elle est exonérée de droit.

• Comment procéder?
Un legs implique de rédiger un testament. Pour être valable, il doit être écrit intégralement à la main, daté et signé (testament olographe) ou rédigé par un notaire devant deux témoins ou un autre notaire (testament authentique). Contrairement aux donations sur lesquelles il n’est pas possible de revenir (sauf la donation entre époux), vous pouvez modifier votre testament à tout moment (même lorsqu’il a été fait sous forme authentique).

Vous pouvez le rédiger sans notaire. Mais il est important d’exprimer ses volontés sans ambiguïté, dans le respect des règles incontournables du Code civil.

( source : article  Legs et Transmission de Catherine Janat avec Maître Gaillard, notaire - ce qu'il faut savoir - Magazine Notre Temps du 20 décembre 2019)

Par ailleurs, si je suis venue sur votre forum, c'est pour avoir des conseils avisés, pas pour recevoir des critiques stériles...

Gayomi · Answer

je donne mes biens à une association reconnue d'utilité publique qui se chargera de donner en mon nom des liquidités aux personnes que j'aurai désignées dans mon testament.
Vous faites probablement allusion à un testament qui prévoirait un legs universel à une asso complété de legs "nets de frais et droits" à des légataires particuliers. Cela ne signifie pas qu'il y ait exonération des droits à 60% mais que les droits seront pris en charge par l'asso légataire (pour résumer l'esprit). L'association a la possibilité de refuser d'être légataire. Si c'était le cas, les légataires particuliers devront assumer eux-mêmes le paiement des 60% de droits et la part qui aurait dû revenir à l'association reviendrait à vos héritiers légaux. 
Il est peut-être plus prudent de prévoir des legs particuliers "classiques" plus importants (pour englober le montant des droits) tout en maintenant le legs à l'asso choisie. 

Prenez rendez-vous avec un notaire pour bien mettre au clair vos intentions et rédiger correctement votre testament.

Doc : https://www.droit-patrimoine.fr/rubriques/actualites/breves/le-legs-net-de-frais-et-droits-la-philanthropie-sans-deposseder-ses-heritiers-541804.php

Karen · Answer

Bonjour, 

je vous remercie d'avoir répondu à ma question...Oui, vous avez tout fait raison, il s'agit bien de cette disposition légale. Je me doute bien qu'il y aura toujours des frais à acquitter, que ce soit d'une part ou de l'autre...Mon premier souci étant que l'ensemble de mes biens soient recueillis et gérés par une ou des assos qui défendent des causes qui me sont chères. 

D'ores et déjà, le rendez-vous avec mon notaire est pris, mais avant de le rencontrer et échanger utilement avec lui, je voulais connaître l'éventail des options permises dans ma situation.

Je vous souhaite un très bon dimanche...merci encore.

Karen

Legs par testament à un ami...dans quelles conditions ?

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