Renonciation par tous : qui paye les créanciers ?
Résolu
pierro35
-
17 août 2020 à 09:54
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 août 2020 à 10:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 août 2020 à 09:57
Modifié le 17 août 2020 à 09:57
Bonjour,
Si tous les héritiers renoncent à la succession les dettes ne seront pas payées.
C'est pourquoi les créanciers demandent souvent des garants (personne physique ou morale) ou des hypothèques sur des biens.
Si tous les héritiers renoncent à la succession les dettes ne seront pas payées.
C'est pourquoi les créanciers demandent souvent des garants (personne physique ou morale) ou des hypothèques sur des biens.
dna.factory
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17 août 2020 à 10:00
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Personne.
Les actifs restants seront vendus aux enchères, et l'argent dégagé sera utilisé pour payer une partie des dettes, avec l'état en priorité (je doute qu'ils aient des employés à payer).
Et ce qui ne pourra pas être payé sera annulé.
Ho bien sur, certains certains créditeurs n'hésiteront pas à contacter les descendants, en insistant bien que si ils ne payent pas, c'est qu'ils n'aiment pas leur parents, mais il n'y aura aucune raison de payer.
Les actifs restants seront vendus aux enchères, et l'argent dégagé sera utilisé pour payer une partie des dettes, avec l'état en priorité (je doute qu'ils aient des employés à payer).
Et ce qui ne pourra pas être payé sera annulé.
Ho bien sur, certains certains créditeurs n'hésiteront pas à contacter les descendants, en insistant bien que si ils ne payent pas, c'est qu'ils n'aiment pas leur parents, mais il n'y aura aucune raison de payer.