Donation déguisée ?
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chokolette
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Modifié le 19 juil. 2020 à 17:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2020 à 16:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2020 à 16:42
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condorcet
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19 juil. 2020 à 16:42
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il faut que je fasse comment ce sera le jour de l'ouverture de la succession ...
Rencontrer un notaire et éventuellement un avocat.
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condorcet
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19 juil. 2020 à 16:33
19 juil. 2020 à 16:33
je m'interroge sur le fait que s'il n'y a plus de patrimoine immobilier est t-il obligatoire d'avoir un notaire pour la succession.............
Même en l'absence de patrimoine immobilier, l'intervention d'un notaire est incontournable ne serait-ce pour obtenir un acte de notoriété sans lequel l'héritier ne peut percevoir de la banque la restitution du solde du compte du parent décédé.
...................................et comment vais je être au courant .....
Ne compter que sur vous même pour vous aider.
Même en l'absence de patrimoine immobilier, l'intervention d'un notaire est incontournable ne serait-ce pour obtenir un acte de notoriété sans lequel l'héritier ne peut percevoir de la banque la restitution du solde du compte du parent décédé.
...................................et comment vais je être au courant .....
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chokolette
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19 juil. 2020 à 16:37
19 juil. 2020 à 16:37
Je vous remercie je me doute un peu .... j'ai un dossier complet . par rapport à la question sur la donation et la donation déguisée il faut que je fasse comment ce sera le jour de l'ouverture de la succession ...