Droit heritage
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Titi_1955
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, par la décision de la cour d'appel je suis débouté de mon identité. Ma famille on prouvé que ne je suis pas la fille légitime de celui que je croyais être mon père donc je dois porter le nom de famille de ma mère
Mes parents ont divorcé .depuis des années et sont décédés. J'ai deux frères qui dont un décédé je viens d'apprendre qu'ils sont les héritiers d'un terrain. Cependant est je droit à la part de mon frère décédé malgré la décision du tribunal puisque nous avons la même mère.
Merci de me répondre.
Mes parents ont divorcé .depuis des années et sont décédés. J'ai deux frères qui dont un décédé je viens d'apprendre qu'ils sont les héritiers d'un terrain. Cependant est je droit à la part de mon frère décédé malgré la décision du tribunal puisque nous avons la même mère.
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1 réponse
Cependant est je droit à la part de mon frère décédé malgré la décision du tribunal puisque nous avons la même mère
Si vos 2 frères "utérins" ont hérité, étant vous-même leur soeur "utérine" vous devriez hérité de ce frère décédé.
Sauf si, par testament, ce défunt-frère a désigné un autre (ou plusieurs) personne pour recueillir sa succession.
Si vos 2 frères "utérins" ont hérité, étant vous-même leur soeur "utérine" vous devriez hérité de ce frère décédé.
Sauf si, par testament, ce défunt-frère a désigné un autre (ou plusieurs) personne pour recueillir sa succession.