USUFRUIT D UN ENFANT MINEUR Résolu

Question

Bonjour, 
MON MARI décéde m'adonne l'usufruit des revenus de dividendes de notre fils mineur. Cet usufruit est  à vie. Mais on me dit que lorsque mon fils sera majeur cet usufruit s'éteindra et qu'il pourra recueillir la totalité de ces biens capital et dividendes ? Est-ce vrai ? sinon quel justification devrai-je lui donné pour la gestion de ces revenus et dans ce cas pourra t il vendre les actions qui  de ce fait me priverait de ces revenus
Merci pour vos réponses

condorcet · Answer

Est-ce vrai ?
  Votre défunt mari vous a "donné" cet usufruit écrivez-vous.
  De quelle façon ?
  Par une donation au dernier vivant ?
  Dans l'affirmative, cet usufruit vous a été consenti pour une durée limitée ?

SAPHYR41 · Answer

Merci
cet usufruit est dans le testament je lègue à mon epouse l'usufruit sans réserve sur les biens de notre fils....
merci

condorcet · Answer

je lègue à mon epouse l'usufruit sans réserve sur les biens de notre fils....
 Ce qui signifie que vous disposez de l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession jusqu'à  la fin de vos jours.
 Ce droit ne s'éteindra pas à la majorité de votre fils.

sinon quel justification devrai-je lui donné pour la gestion de ces revenus et dans ce cas pourra t il vendre les actions qui de ce fait me priverait de ces revenus 
 Vous n'avez aucune justification à lui fournir.
 Vous seule assurez la gestion de ce portefeuille de valeurs mobilières dont les revenus sont à vous.
 La vente des valeurs mobilières composant ce portefeuille peut se faire par vous seule, à condition de réinvestir les fonds obtenus dans l'achat d'autres valeurs mobilières plus rentables.
 Mais en aucun cas vous ne pouvez consommer le capital, seuls les revenus vous reviennent.

condorcet · Answer

j'ai la vague impression que l'intervenante parle de "biens propre" au fils mineur ? 
 Il faut lire entre les lignes.
 Le testament lègue l'usufruit d'une succession revenant au fils mineur réservataire pour la nue-propriété.
 S'il s'agissait des "propres" au fils, le testament serait sans effet.
 La mère n'aurait pas de question à se poser.
 Bonne année

SAPHYR41 · Answer

Merci pour vos réponses, mais celles ci m'inquiètent car comment vivre une telle situation avec mon enfant et comment lui retrocèder si necessaire sa part d'heritage LUI pourra t il vendre une partie de son capital ? je reparle de gestion equitable merci

condorcet · Answer

comment vivre une telle situation avec mon enfant 
   En gérant ses affaires sans entamer son capital, tout en encaissant les revenus pour votre compte personnel.
  Supposons qu'il s'agisse d'un appartement sur lequel reposerait votre usufruit.
  Vous pourriez percevoir les loyers mais ne pourriez vendre l'appartement.
  Traduisez cette situation d'un appartement sur un portefeuille de valeurs mobilières.

si necessaire sa part d'heritage LUI pourra t il vendre une partie de son capital ?
  L'un sans l'autre ne pouvez agir sur la destinée du capital.
 La vente de tout au partie de ce portefeuille peut qu'être décidée par vous et votre fils, ensemble, chacun récupérant sa part.
 Seul problème présentement, la minorité de votre fils obligerait d'obtenir un avis favorable du Juge des Tutelles.

SAPHYR41 · Answer

Je découvre que cela risque d'être un vrai souci lorsque l'enfant sera majeur. Comment peut-on lier mère et enfant dans une telle décision. N'aurait-il pas été plus constructif de sécuriser la maman indépendamment de son enfant et de lui donner l'usufruit pour un temps détermine?

condorcet · Answer

N'aurait-il pas été plus constructif de sécuriser la maman indépendamment de son enfant et de lui donner l'usufruit pour un temps détermine?
 Pourquoi vous plaindre d'en avoir trop obtenu ?
 Le père de l'enfant a tout simplement souhaité assurer votre sécurité matérielle.
 L'usufruit viager était le plus simple. Il ne spoliait pas l'enfant.
 Lorsque votre enfant sera majeur, rien ne vous interdit de faire cesser cette situation en abandonnant vos droits en usufruit sur cette partie de la succession relative au portefeuille de valeurs mobilières. L'enfant deviendra alors seul maître de sa destinée.
 
 En tout état de cause, si vous n'aviez rien obtenu dans cette succession vous auriez eu la charge de gérer les biens de votre enfant mineur jusqu'à sa majorité sans pouvoir disposer de ces fonds investis sauf autorisation du Juge des Tutelles.

SAPHYR41 · Answer

Merci je m'en tiens à vos dires

USUFRUIT D UN ENFANT MINEUR

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