Deshériter avec l'assurance-vie
Résolu
Hélie
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thias2109 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
thias2109 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais etre la plus clair possible.
J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans.
Ma grand mère est sur le point de mourir (90 ans). Je vizns d'apprendre que celle ci a mis toute ses liquidités en assurance vie (environ 80000 euros) pour seul légataire son deuxième fils. Elle possède une maison d'environ 180000 euros.
Ma question est : a t-elle le droit de deshérité ainsi ses petites filles? et La somme ne parait-elle pas trop importante?
Merci pour vos réponses.
Je vais etre la plus clair possible.
J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans.
Ma grand mère est sur le point de mourir (90 ans). Je vizns d'apprendre que celle ci a mis toute ses liquidités en assurance vie (environ 80000 euros) pour seul légataire son deuxième fils. Elle possède une maison d'environ 180000 euros.
Ma question est : a t-elle le droit de deshérité ainsi ses petites filles? et La somme ne parait-elle pas trop importante?
Merci pour vos réponses.
4 réponses
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Bonjour,
Non, vous n'avez rien à espérer. L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession et n'est pas soumise aux règles du rapport et de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers.
Sauf "primes manifestement exagérées" nous dit l'art L 132-13 du C. Ass. mais bon, ce n'est pas le cas ici.
Cordialement. -
Merci pour votre réponse....
"Sauf primes manifestement exagérées"....je trouve quand meme que 80000 euros c'est une coquette somme, par rapport à la partie qui revient aux petits enfants.
Donc l'asssurance vie est bien un moyen de deshériter ses enfants d'une manière légale. -
Bonjour Hélie,
Je crois que vous n'avez pas saisi que le (futur) défunt a le droit de donner plus à l'un qu'à l'autre de ses fils, dans certaines limites.
La limite, c'est la réserve héréditaire.
Dans votre cas, avec 2 fils, la réserve est de 1/3 chacun.
Donc si votre grand-mère dispose de 260 000€, elle est obligée de laisser environ 86 700€ minimum à chacun de ses fils, et pour le reste elle en fait ce qu'elle veut.
Elle a utilisé 80 000 pour une assurance-vie au bénéfice de l'un.
Il reste donc 180 000 à partager à parts égales.
Le second fils (votre père) aurait donc reçu 90 000€ (la somme que vous partagerez avec vos frères et soeurs), soit plus que la réserve héréditaire à laquelle votre père avait droit.
C'est sûr votre oncle aura plus, c'était la volonté de votre grand-mère.
On ne peut pas dire qu'elle a déshérité votre père.
Elle aurait aussi pu tout dépenser avant de mourir.
Maintenant, si vous y croyez, rien ne vous empêche d'aller en justice pour démontrer le contraire.
Cdlt -
bonjour merci pour votre explication.... juste une petite erreur, la valeur de sa maison est de 180000 euros donc moitié moins.
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Non je ne crois pas qu'il y ait erreur.
J'ai écrit 260000 parce qu'au total il y a la maison 180000 + l'assurance vie 80000 = 260000 si je sais encore compter. Si la valeur de la maison était la moitié de la masse successorale, il y aurait 360000 à partager.
Donc je persiste : il n'y a rien d'exagéré puisque ces 80000 n'empiètent pas sur la réserve du second fils. -
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