Deshériter avec l'assurance-vie
Résolu
Hélie
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thias2109 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
thias2109 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais etre la plus clair possible.
J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans.
Ma grand mère est sur le point de mourir (90 ans). Je vizns d'apprendre que celle ci a mis toute ses liquidités en assurance vie (environ 80000 euros) pour seul légataire son deuxième fils. Elle possède une maison d'environ 180000 euros.
Ma question est : a t-elle le droit de deshérité ainsi ses petites filles? et La somme ne parait-elle pas trop importante?
Merci pour vos réponses.
Je vais etre la plus clair possible.
J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans.
Ma grand mère est sur le point de mourir (90 ans). Je vizns d'apprendre que celle ci a mis toute ses liquidités en assurance vie (environ 80000 euros) pour seul légataire son deuxième fils. Elle possède une maison d'environ 180000 euros.
Ma question est : a t-elle le droit de deshérité ainsi ses petites filles? et La somme ne parait-elle pas trop importante?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Non, vous n'avez rien à espérer. L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession et n'est pas soumise aux règles du rapport et de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers.
Sauf "primes manifestement exagérées" nous dit l'art L 132-13 du C. Ass. mais bon, ce n'est pas le cas ici.
Cordialement.
Non, vous n'avez rien à espérer. L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession et n'est pas soumise aux règles du rapport et de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers.
Sauf "primes manifestement exagérées" nous dit l'art L 132-13 du C. Ass. mais bon, ce n'est pas le cas ici.
Cordialement.
Merci pour votre réponse....
"Sauf primes manifestement exagérées"....je trouve quand meme que 80000 euros c'est une coquette somme, par rapport à la partie qui revient aux petits enfants.
Donc l'asssurance vie est bien un moyen de deshériter ses enfants d'une manière légale.
"Sauf primes manifestement exagérées"....je trouve quand meme que 80000 euros c'est une coquette somme, par rapport à la partie qui revient aux petits enfants.
Donc l'asssurance vie est bien un moyen de deshériter ses enfants d'une manière légale.
Bonjour Hélie,
Je crois que vous n'avez pas saisi que le (futur) défunt a le droit de donner plus à l'un qu'à l'autre de ses fils, dans certaines limites.
La limite, c'est la réserve héréditaire.
Dans votre cas, avec 2 fils, la réserve est de 1/3 chacun.
Donc si votre grand-mère dispose de 260 000€, elle est obligée de laisser environ 86 700€ minimum à chacun de ses fils, et pour le reste elle en fait ce qu'elle veut.
Elle a utilisé 80 000 pour une assurance-vie au bénéfice de l'un.
Il reste donc 180 000 à partager à parts égales.
Le second fils (votre père) aurait donc reçu 90 000€ (la somme que vous partagerez avec vos frères et soeurs), soit plus que la réserve héréditaire à laquelle votre père avait droit.
C'est sûr votre oncle aura plus, c'était la volonté de votre grand-mère.
On ne peut pas dire qu'elle a déshérité votre père.
Elle aurait aussi pu tout dépenser avant de mourir.
Maintenant, si vous y croyez, rien ne vous empêche d'aller en justice pour démontrer le contraire.
Cdlt
Je crois que vous n'avez pas saisi que le (futur) défunt a le droit de donner plus à l'un qu'à l'autre de ses fils, dans certaines limites.
La limite, c'est la réserve héréditaire.
Dans votre cas, avec 2 fils, la réserve est de 1/3 chacun.
Donc si votre grand-mère dispose de 260 000€, elle est obligée de laisser environ 86 700€ minimum à chacun de ses fils, et pour le reste elle en fait ce qu'elle veut.
Elle a utilisé 80 000 pour une assurance-vie au bénéfice de l'un.
Il reste donc 180 000 à partager à parts égales.
Le second fils (votre père) aurait donc reçu 90 000€ (la somme que vous partagerez avec vos frères et soeurs), soit plus que la réserve héréditaire à laquelle votre père avait droit.
C'est sûr votre oncle aura plus, c'était la volonté de votre grand-mère.
On ne peut pas dire qu'elle a déshérité votre père.
Elle aurait aussi pu tout dépenser avant de mourir.
Maintenant, si vous y croyez, rien ne vous empêche d'aller en justice pour démontrer le contraire.
Cdlt
bonjour merci pour votre explication.... juste une petite erreur, la valeur de sa maison est de 180000 euros donc moitié moins.
Non je ne crois pas qu'il y ait erreur.
J'ai écrit 260000 parce qu'au total il y a la maison 180000 + l'assurance vie 80000 = 260000 si je sais encore compter. Si la valeur de la maison était la moitié de la masse successorale, il y aurait 360000 à partager.
Donc je persiste : il n'y a rien d'exagéré puisque ces 80000 n'empiètent pas sur la réserve du second fils.
J'ai écrit 260000 parce qu'au total il y a la maison 180000 + l'assurance vie 80000 = 260000 si je sais encore compter. Si la valeur de la maison était la moitié de la masse successorale, il y aurait 360000 à partager.
Donc je persiste : il n'y a rien d'exagéré puisque ces 80000 n'empiètent pas sur la réserve du second fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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