Donation régulière Résolu

Question

Bonjour, 
Le sujet est largement traité sur ce forum mais chaque cas est différent.

En 1994 ma mère m'a donné 10 millions d'anciens FF et en 2005,  30 000€ pour l'achat d'un véhicule utilitaire. Les 2 fois nous avons déclaré ces donations.
Aujourd'hui, elle a plus de 80 ans, peut-elle encore me donner de telles sommes sans droits de succession.
Ces donations, depuis 1994 sont devenues une tradition pour l'achat de mon véhicule.
Nous sommes les derniers de la famille, je suis le seul héritier.
Si vous avez besoin de plus d'informations, je pourrai peut-être vous les donner.

Cordialement

condorcet · Answer

peut-elle encore me donner de telles sommes sans droits de succession. 
 Les donations sont assujetties aux "droits de donation" et non aux "droits de succession" perçus à la suite du décès, par succession.

 L'abattement actuel est de 100000 €.
 Seul le montant de la donation de 2005 sera imputé sur cet abattement.
 Il vous reste disponible la somme de 100000 € - 30000 € = 70000 €.
 Trop ancienne, la donation de 1994 est fiscalement ignorée.

Utilisateur anonyme · Answer

Je me suis trompé

j'ai voulu dire 
Aujourd'hui, elle a plus de 80 ans, peut-elle encore me donner de telles sommes sans droits-de-donation 

Merci pour votre réponse en ce jour de fête

Bonne semaine

Donation régulière

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