Succession
Résolu
franc24
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franc24 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage.
Ma compagne et moi envisageons de nous mariés
Elle divorcée également et maman d un enfant également
Ensemble nous n avons pas d'enfants , j aimerais savoir si a ma disparition sa fille aura droit a une partie de mes maisons ou seul mes enfants en seront bénéficiaire .
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage.
Ma compagne et moi envisageons de nous mariés
Elle divorcée également et maman d un enfant également
Ensemble nous n avons pas d'enfants , j aimerais savoir si a ma disparition sa fille aura droit a une partie de mes maisons ou seul mes enfants en seront bénéficiaire .
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
si a ma disparition sa fille aura droit a une partie de mes maisons ou seul mes enfants en seront bénéficiaire .
Seuls les 2 enfants nés de votre précédente union ont la qualité d'héritier et non celui de votre compagne.
La qualité d'héritier suppose un "lien de sang" n'existant pas entre cet enfant et vous.
Vou aurez toujours la possibilité de lui léguer une partie de vos biens par testament mais il sera assujetti au versement de droits de succession au taux maximum de 60 %.
Seuls les 2 enfants nés de votre précédente union ont la qualité d'héritier et non celui de votre compagne.
La qualité d'héritier suppose un "lien de sang" n'existant pas entre cet enfant et vous.
Vou aurez toujours la possibilité de lui léguer une partie de vos biens par testament mais il sera assujetti au versement de droits de succession au taux maximum de 60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...